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Taxe foncière pour une entreprise ?

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Caroline123
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  • 91 - Essonne
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Ecrit le: 20/10/2011 20:36
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Bonjour à tous,

Nous louons pour une de nos antennes des bureaux dans un immeuble. Sur les avis d'echeances nous avons des charges appellées eau/electricité/taxe foncière etc. Mais au mois d'octobre de chaque année nous recevons une facture de quote part de la taxe foncières et d'ordures menageres (non une régul). Je me pose 2 questions est ce possible d'avoir 2 facturations pour la même taxe foncière? La taxe foncière n'est-elle pas due par le proprietaire des murs et le locataire la taxe d'habitation' C'est la première année et je me demande si je ne vais pas recevoir egalement la taxe d'habitation.

Merci pour vos lumières

Samittec
ProfilSamittec
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  • 62 - Pas-de-Calais
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Re: Taxe foncière pour une entreprise ?
Ecrit le: 20/10/2011 22:37
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ça me semble bizarre quand meme.
Mais avez-vois le détail chaque mois de ces provisions pour charges ?
la taxe d'enlèvement des ordures est sur la taxe foncière que reçoit le propriétaire et peut se la faire rembourser par le locataire SI c'est inscrit au bail.
Apparemment vous payez 2 fois.
Stafie
ProfilStafie
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
 
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Re: Taxe foncière pour une entreprise ?
Ecrit le: 21/10/2011 22:56
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La taxe d' habitation est due si les locaux pro ont un usage privatif. Apparemment non dans votre cas. Je pense que vous payez des provisions et effectivement une fois dans l année vous êtes refacturé de la totalité de votre quote part, mais en début d' année N vous aurez une regul. En espérant avoir ete clair.
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