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Taxe foncière - location à une SCI

2 réponses
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Ecrit le : 18/10/2017 18:46 par Nathaliebrillant
Message édité le 18/10/2017 18:51 par Nathaliebrillant

Bonjour,

Je suis étudiante en comptabilité niveau IV et  actuellement en stage dans une SARL de travaux publics. Nous sommes en période de bilan et je vérifie les comptes de locations immobilières. J'ai eu la surprise de constater que notre entreprise paie la taxe foncière sur les terrains et les immeubles loués à une SCI. Est-ce normal puisque nous ne sommes que locataires ?

Un grand MERCI de votre réponse.

Cordialement.

Nathalie

Re: Taxe foncière - location à une SCI

Ecrit le : 19/10/2017 09:16 par Thierrymolle

Madame,

Il convient de reprendre le bail conclu entre la SCI et la SARL.

Si le contrat  mentionne que la taxe foncière est à la charge du locataire alors il est normal que la SCI facture à votre SARL les impôts locaux qu'elle a acquittés.

En espérant avoir répondu à votre demande.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Taxe foncière - location à une SCI

Ecrit le : 21/10/2017 17:15 par Nathaliebrillant

Bonjour,

Un grand merci de votre réponse. J'ai vérifié le contrat de bail dans lequel est effectivement stipulé que la taxe foncière est rétrocessive sur facture au locataire.

Merci encore de votre aide.

Cordialement

N. BRILLANT

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