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Taxe apprentissage et taxe formation continue

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Ecrit le : 26/01/2013 09:34 par Prune57
Message édité le 26/01/2013 09:57 par COC Admin

Bonjour, Un centre de formation spécialisé dans sécurité doit il payer une taxe d'apprentissage et la taxe sur la formation continue ? Merci par avance. COrdialement,

Re: Taxe apprentissage et taxe formation continue

Ecrit le : 26/01/2013 11:27 par Lucky luc

Bonjour,

Tout employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société), doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi, en payant une taxe annuelle

Source : Service-Public.fr

La taxe et la contribution au développement de l’apprentissage sont dues par ailleurs par la majorité des employeurs que sont :

  • Les entrepreneurs individuels et les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée ;
  • Toutes les sociétés, associations et organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (à l'exception des collectivités sans but lucratif soumises à cet impôt uniquement à raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers) ;
  • Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles et leurs unions, quelles que soient leurs activités ;
  • Les groupements d'intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée ;

A l'inverse, certains employeurs ne sont pas concernés par cette taxe et cette contribution lorsqu'ils remplissent certaines conditions. Sont ainsi dispensés :

  • Les entreprises qui occupent un ou plusieurs apprentis (...) ;
  • Les sociétés civiles de moyens lorsque leur activité est non commerciale (...) ;
  • Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement ;
  • Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération. (...) ;

Source : impots.gouv.fr

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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