Taxe d'apprentissage sur bulletin de paie

Bonjour,

En attendant que la version 2008 du Lefebvre Social soit édité (car je préfère attendre un mois et avoir une version à jour !), je me pose une question, à savoir : est-on obligé de faire apparaître une ligne en cotisations patronales pour la taxe d'apprentissage, et une autre pour la formation continue ?

Cordialement.

Dramiug

Bonjour !

Non, ce n'est pas obligatoire mais personnellement je le fais car ainsi le chef d'entreprise connait le coût exact du salarié et en passant les écritures de charges (apprentissage + formation), vous n'avez pas en fin d'année à constater de provision. Mais je répète que ce n'est pas une obligation !

cordialement

Une fois de plus, merci Jipé pour vos conseils avisés.

Sinon, je souhaiterais savoir, si vous vous connaissiez les taux :
- taxe d'apprentissage (toujours 0.50%) ?
- formation continue ?
(Pour info, un seul salarié dans l'entreprise.)

Cordialement.

Dramiug

Bonjour

taxe d apprentissage : 0.50 + 0.18 = 0.68 % de la masse salariale brute

taxe formation professionnelle : 0.40 +0.15 = 0.55 % de la masse salariale (pour les moins de 10 salariés).

cordialement

Pour la formation professionnelle : dans certaine profession (coiffure par exemple) il peut y avoir un minimum à payer. Par exemple, si votre calcul abouti à un montant à payer, supposons de 25 euros, il peut y avoir un minimum à payer de (supposons) : 50 euros. C 'est alors 50 euros que vous devrez payer et non pas 25 ! mais ce ne sont que des exemples car je n'ai pas les barêmes en mémoire ! mais si tel est le cas, cela sera mentionné sur le bordereau de versement.

Bonjour,

Just pour info.

Je pense que vous l'avez remarqué, mais dorénavant pour les entreprises de moins de 10 salarié, il n'y plus besoin de remplir les feuillets jaune et bleu à déstination du Tresor Public car une nouvelle rubrique est à faire apparaitre dans la DADSU pour fournir les bases sur lesquelles va s'appyuer le fisc pour faire son controle.

Cordialement

Bonjour,

J'aimerais savoir quel taux dois-je appliquer exactement, car la feuille des taux de cotisations 2008, fournis par la Pro-Btp, m'indique :

• Taxe d'apprentissage : 0.30%

• Formation continue : 0.640%+0.008%+0.252%+0.1764%

Que dois-je appliquer exactement ?

Par avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

Dramiug