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Taxe apprentissage et Formation professionnelle continue

2 réponses
1 633 lectures
Ecrit le : 05/06/2013 01:16 par Ambrecompta

Bonsoir,

TAXE APPRENTISSAGE

Pouvez vous me confirmer que lorsque une EI BNC est en profession libérale, elle n'est pas redevable de la taxe d'apprentissage ?

Qui est exonéré ?
  • Les entreprises occupant au moins un apprenti dans le courant de l'année de référence et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le smic annuel, soit un montant de 101.665 € pour la collecte 2013 (salaires 2012),
  • Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les différents ordres d'enseignement,
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs,
  • Les sociétés civiles agricoles,
  • Les professions libérales

Si oui, comment solder le compte 443000 qui est créditeur ? (il a été renseigné au moment de l'enregistrement de la fiche de paie de mon salarié)

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Il a été calculé pour l'année 2012 d'un montant de 146.69 € en compte 633300 au Débit et en 443000 au Crédit

Comment le solder ?

D'après mes recherches, étant donné le délai de paiement dépassé, je dois directement effectuer un versement au SIE avec le formulaire 2485 (- de 10 salariés) et je serai majoré de 100 %

Quels seraient les écritures à effectuer pour le paiement s'il vous plait ?

512 au débit

443000 au crédit

671000 au crédit pour les pénalités ? (majorations)

En vous remerciant pour votre aide.

Ambrecompta

Re: Taxe apprentissage et Formation professionnelle continue

Ecrit le : 05/06/2013 12:50 par Jeff84

Bonjour,

Pour les BNC, c'est exact.

Et techniquement, ce n'est pas une pénalité mais la taxe normale, majorée parce que versée à l'Etat. Je mettrais tout dans le même compte.

Cordialement,



--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Taxe apprentissage et Formation professionnelle continue

Ecrit le : 06/06/2013 13:01 par Ambrecompta

Merci pour votre réponse.

Savez vous comment je peux solder le compte 443 ? (pour la TA)

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