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Taxe d'apprentissage, formation continue btp

2 réponses
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Ecrit le : 14/02/2009 12:20 par Jackbauer
Bonjour,

je suis entrain de calculer les taxes d'apprentissage et de formation continue pour le 28/02/09.

Ma question est la suivante : j'ai plusieurs dossiers en BTP, mes collègues de travail m'ont dit qu'il n'y avait pas de taxe de formation continue à remplir pour le BTP...
Est-ce exact, sinon à quel organisme faut-il verser cette taxe?

Je vous remercie d'avance pour vos aides.

Re: Taxe d'apprentissage, formation continue btp

Ecrit le : 14/02/2009 13:08 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Pour ma part, en suivant la logique des bulletins de paie du BTP, vous avez la FAF-SAB pour un total de 1.0764% des salaires bruts. Par conséquent, du fait que vous déclariez cette cotisations (qui comme vous le savez certainement, correspond à la formation continue) sur chaque bordereau de la PRO-BTP, c'est cette caisse qui se charge de la reverser à l'OPCA. Par conséquent, aucun bordereau à faire au titre de la formation professionnelle continue pour le 28 Février.

Ensuite, pour la taxe d'apprentissage : il est vrai que vous versez mensuellement (voire trimestriellement) une cotisation appelée CCCA-BTP. Or, cette cotisation n'a rien à voir avec la cotisation au titre de la taxe d'apprentissage (échéance le 28 Février) : c'est une cotisation complémentaire.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Taxe d'apprentissage, formation continue btp

Ecrit le : 14/02/2009 16:42 par Jackbauer
Je vous remercie de m'avoir éclairé.
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