EFL

Taxe d'apprentissage et facture non parvenue

3 réponses
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Ecrit le : 21/06/2014 11:40 par Alex444

Bonjour

Si l'exercice comptable finit au 31/12/N doit on passer une écriture de provision concernant la taxe d'apprentissage, la taxe de formation professionnelle qui arrivent en fin février N+1 et doit on également faire une provision de dépôt de comptes annuels au tribunal qui aura lieu au plus tard fin juillet N+1?
Merci à vous

Re: Taxe d'apprentissage et facture non parvenue

Ecrit le : 22/06/2014 12:28 par Mozo

Bonjour,

Le principe de base d'une comptabilité est l'indépendance des exercices.

Donc la réponse est oui

cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Taxe d'apprentissage et facture non parvenue

Ecrit le : 23/06/2014 15:24 par Alex444

Merci beaucoup Mozo

et si mon exercice finit le 30/06, je doit proratiser la provision qui court du 1er janvier au 30 juin

N'est ce pas ?

Re: Taxe d'apprentissage et facture non parvenue

Ecrit le : 23/06/2014 16:10 par Elise34

Bonjour,

La réponse est également oui.

Cordialement

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