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Taxe apprentissage : Apprenti sorti en cours d'année

2 réponses
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Ecrit le : 26/02/2017 14:29 par Yoldie

Bonjour

Je viens vers vous pour une précision concernant la taxe d'apprentissage.

Nous avons eu un Apprenti en 2016 mais il est parti le 30 juin. Est ce que notre société est assujettie à la taxe d'apprentissage ?

Est ce que la règle change selon les organismes d'apprentissages, selon le code NAF de la société?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

Re: Taxe apprentissage : Apprenti sorti en cours d'année

Ecrit le : 26/02/2017 20:17 par Membre

Bonsoir,

L'exonération est possible si la base annuelle d'imposition à la taxe n'excède pas six fois le SMIC annuel. Le départ de l'apprenti au 30 juin ne vous fait pas perdre le bénéfice de cette disposition.

Cordialement

Re: Taxe apprentissage : Apprenti sorti en cours d'année

Ecrit le : 31/05/2017 00:14 par Philipf

Bonjour,

pour être précis, toutes les entreprises sont assujetties à la taxe d'apprentissage et seules sont exonérées :

- les petites entreprises dont la base annuelle d'imposition ne dépasse pas 6 fois le SMIC et ayant des contrats d'apprentissage avec un ou plusieurs apprentis durant l'année

- les entreprises et personnes morales exerçant dans plusieurs ordres d'enseignement

- les coalitions d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles

 le fait de recruter un apprenti n'exonère en rien de son versement.

Le recrutement d'un apprenti n'exonère en rien le versement de la taxe d'apprentissage mais en bénéficie  car il sert à financer sa formation, à un montant plus ou moins élevé suivant l'organisme de formation. 

J'ai trouvé toutes les infos sur ce site https://www.alternance-professionnelle.fr/couts-recrutement-contrat-apprentissage-entreprise/ 

Cordialement,

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