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Taxation de dividendes de filiale russe versés

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Re: Taxation de dividendes de filiale russe versés

Ecrit le : 18/10/2013 15:50 par Pibar

merci beaucoup !!!

Re: Taxation de dividendes de filiale russe versés

Ecrit le : 19/10/2013 18:38 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Pour répondre à un de vos messages que je n'avais pas vu : la retenue à la source acquittée en Russie au titre des dividendes versés n'est pas déductible de l'IS français.

Si ces dividendes avaient été taxés en France (i.e. S'ils n'avaient pas bénéficié du régime mère fille), la retenue à la source payée en Russie aurait probablement donné lieu à la constatation d'un crédit d'impôt imputable sur l'IS français.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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