RECEIPT BANK

Taux de tva a 7%

2 réponses
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Ecrit le : 02/01/2012 17:22 par Tao5
Bonjour,

Je suis dans l'activité des ascensoristes, nous avons des contrats de maintenance qui s'étalent sur une durée de 1 an, 3 ans ou 5 ans. Je souhaiterais savoir à quel taux de TVA je vais devoir facturer mes clients pour le 4ème trimestre 2011 en date de facture du 02-01-2012 (Bâtiments de plus de 2 ans).

Dois-je les facturer au taux de 7% ou de 5.5% ?

Merci pour vos réponses


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Cordialement.
Technicien comptable

Re: Taux de tva a 7%

Ecrit le : 02/01/2012 19:18 par Lucky luc
Bonsoir,

La date du fait générateur de la taxation à la TVA étant en 2011 (même si la TVA n'est exigible qu'en 2012), le taux à appliquer est à mon avis 5,5%

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Taux de tva a 7%

Ecrit le : 03/01/2012 16:46 par Jeff84
Message édité le 03/01/2012 16:46 par Jeff84
Bonjour,

Une facturation à 5,5% me semble en effet correcte.

Cordialement,

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