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Taux de TVA sur vente de meubles anciens restaurés

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Flika
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Ecrit le: 05/05/2009 14:39
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Message édité par Venaig le 05/05/2009 14:43
Bonjour,

Mon époux a une entreprise de restauration de meubles anciens. Lorsqu'il vend
ses meubles restaurés, je paye une TVA de 19.6% sur la marge, en fait il paraît
que je devrais ne payer que 5,5% ?

Merci de bien vouloir me renseigner ou me dire à quel endroit je peux trouver des
documents officiels répondant à ma question .

Cordialement.


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