Taux de TVA sur RFA.

Je voudrais savoir quel taux de TVA il faut appliquer sur les ristournes de fin d’année.

Celui utilisé sur les factures de ventes, dans mon cas c’est du 5.5% (agro-alimentaire), du 19.6% ou aucune TVA ?

Actuellement j’ai de tout, puisque certains clients m’envoient des factures.

Bonjour,

Normalement je pense que vous devez appliquer le taux de tva que vous utilisez sur vos factures de vente.

Avis aux amateurs.