Je voudrais savoir quel taux de TVA il faut appliquer sur les ristournes de fin d’année.
Celui utilisé sur les factures de ventes, dans mon cas c’est du 5.5% (agro-alimentaire), du 19.6% ou aucune TVA ?
Actuellement j’ai de tout, puisque certains clients m’envoient des factures.
Celui utilisé sur les factures de ventes, dans mon cas c’est du 5.5% (agro-alimentaire), du 19.6% ou aucune TVA ?
Actuellement j’ai de tout, puisque certains clients m’envoient des factures.