Revue Fiduciaire

Taux de TVA sur RFA.

1 réponse
13 532 lectures
Ecrit le : 19/05/2006 13:55 par Mace-sopltain
Je voudrais savoir quel taux de TVA il faut appliquer sur les ristournes de fin d’année.

Celui utilisé sur les factures de ventes, dans mon cas c’est du 5.5% (agro-alimentaire), du 19.6% ou aucune TVA ?

Actuellement j’ai de tout, puisque certains clients m’envoient des factures.

Re: Taux de TVA sur RFA.

Ecrit le : 19/05/2006 14:02 par Lapuce
Bonjour,

Normalement je pense que vous devez appliquer le taux de tva que vous utilisez sur vos factures de vente.

Avis aux amateurs.

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