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Taux de tva sur prestation de service en corse

2 réponses
5 815 lectures
Ecrit le : 20/03/2009 11:33 par Cellu
Message édité le 20/03/2009 18:43 par Nad64
Bonjour,
Après plusieurs recherches sur ce forum et sur divers sites, j'ai bien compris les conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5% pour les habitations de plus de 2 ans avec attestation du client. Mais concernant les autres travaux du BTP en Corse, le taux est de 8% pour les habitations neuves ou prestation se service dans l'immobilier, mais pour des travaux ou prestation de service dans des locaux à usage autre qu'habitation quel est le taux de TVA 8% ou 19,6%.
Merci...

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L'équipe de modération
Compta Online

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Cellu

Re: Taux de tva sur prestation de service en corse

Ecrit le : 20/03/2009 22:41 par Cellu
Désolé...

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Cellu

Re: Taux de tva sur prestation de service en corse

Ecrit le : 24/03/2009 17:00 par Cellu
Bonjour à tous,
Après un tel message de l'équipe de modération, j'ai peur d'avoir été shunté...
Je réponds alors à ma question, ça peut toujours interresser quelqu'un.

Après renseignement pris au centre des impôts.
TVA 5,5%: travaux immobilier à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans.
TVA 8%: tous travaux immobilier ne rentrant pas dans le cadre ci-dessus et autre que réparation ou entretien courant.
TVA 19,6%: travaux ou prestation de service pour réparation ou entretien courant.

Merci à tous et longue vie à ce forum.

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Cellu
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