CEGID

Taux TVA sur Facture Client

4 réponses
24 717 lectures
Ecrit le : 22/05/2005 15:48 par Pepyb
Bonjour,

Sur des devis clients, je dois ajouter un forfait déplacement. A quel taux de TVA je dois facturer 5,5% ou 19,6%.

Vous remerciant par avance de votre réponse,

cordialement,

Pepy

Re: Taux TVA sur Facture Client

Ecrit le : 22/05/2005 23:05 par
Sans autres indications, il s'agit d'une prestation de service "classique" type transport : taux normal 19,6%.

à bientôt

Guille64

Re: Taux TVA sur Facture Client

Ecrit le : 22/05/2005 23:42 par
Bonsoir

Si vous faites deux factures séparées, une pour vos marchandises, et une autre pour les frais de transport.
le taux de TVA pour le transport est de 19,6%.

Si vous décidez de faire apparaitre sur une même facture, vos marchandises, plus les frais de transport, dans ce cas, le transport devient un élément du prix de vente, le transport est donc soumis au même taux que celui des marchandises.
(si les marchandises sont à 5.5 % , le transport aussi)

enfin je crois...
Titin

Re: Taux TVA sur Facture Client

Ecrit le : 23/05/2005 11:59 par Pepyb
Bonjour,

d'abord un grand merci de vos réponses, mais il s'agit d'un déplacement du technicien afin de réaliser une pose de nos produits, donc la TVA ?

merci beaucoup

Pepy

Re: Taux TVA sur Facture Client

Ecrit le : 23/05/2005 17:53 par Guille64
Message édité le 23/05/2005 17:55 par Guille64
Bonjour Pepy,

Difficile de dire mieux que Titin :

Le taux de TVA est directement lié à la prestation facturée...
La prestation dont vous parlez c'est "Déplacement d'un technicien" :

- si vous l'individualisez sur une facture à part entière appelée "Déplacement du technicien" : vous serez tenus d'appliquer 19,6%

- si vous l'insérez dans une activité/facture "Travaux d'amélioration" avec les autres prestations (main d'oeuvre, carrelage etc...) alors les frais de déplacements peuvent être considérés comme frais accessoires à la prestation... Toute la facture sera soumise au taux réduit de 5,5% (donc par destination les frais de déplacement du technicien).

à bientôt,

Guille64

--------------------
Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID