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Taux de Tva pour refacturation

3 réponses
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Ecrit le : 14/09/2006 15:03 par Boul
Bonjour,

N'ayant pas, sauf erreur de ma part, vu ce type de demande, je souhaiterais connaître certaines modalités en matière de taux de Tva.

Voici le cas : une société organisant des évènements clé en main et faisant appel à de la sous-traitance à 5,50 % (traiteur, artiste...) peut-elle facturer son clé en main à son client en dissociant également la Tva (5,50 % pour la sous-traitance à 5,50 % et 19,60 % pour les prestations à 19,60 %)

Merci d'avance pour votre ou vos réponse(s)

Re: Taux de Tva pour refacturation

Ecrit le : 18/09/2006 14:54 par Boul
Message édité le 18/09/2006 15:58 par COC Admin
Je reposte ma demande... Y-at-il quelqu'un qui puisse me répondre

Merci d'avance

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Compta Online

Re: Taux de Tva pour refacturation

Ecrit le : 18/09/2006 15:16 par Gilles1
Voilà un indice.

https://m.compta-online.com/forum-comptab...cturation-.html

Par ailleurs, une brève recherche de taux de TVA sur le forum fait apparaitre une kyrielle de réponses...

cdt.

Re: Taux de Tva pour refacturation

Ecrit le : 19/09/2006 10:35 par Nad64
Bonjour,

J'ai travaillé dans une société qui organisait des congres avec location de salle et prestations diverses.
Peu importe les éléments que vous facturez, la TVA est à 19,6% sur la totalité.

--------------------
Nadine

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