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Taux de TVA pour refacturation de frais

4 réponses
4 994 lectures
Ecrit le : 20/11/2012 09:29 par Alex78

Bonjour,

Je dois refacturer une facture EDF (émise à 5.5%).

Pouvez-vous me dire si je dois refacturer avec un taux à 5.5% ou un taux à 19.6% ?

Merci de vos réponses et si vous pouviez me préciser la règle de droit ...

Cordialement

Re: Taux de TVA pour refacturation de frais

Ecrit le : 20/11/2012 10:27 par Jeff84

Bonjour,

Seul le distributeur peut facturer à 5.5% par exception, vous devez refacturer à 19.6%.

Cordialement,



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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Taux de TVA pour refacturation de frais

Ecrit le : 20/11/2012 10:43 par Alex78

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Et si la refacturation se fait entre la société mère et une de ses filiales ?

Cordialement

Re: Taux de TVA pour refacturation de frais

Ecrit le : 20/11/2012 11:18 par Lj4

Bonjour

Votre profil indique que vous êtes étudiant.

je vous invite à lire attentivement vos cours, ou à défaut à chercher dans un premier temps l'information, sachant que vous avez déjà dans la précédente réponse des éléments pour conclure vous même.

Revenez nous voir après votre recheche.

A bientôt

Laurent

Re: Taux de TVA pour refacturation de frais

Ecrit le : 20/11/2012 14:46 par Alex78

Bonjour,

Je suis en DSCG en alternance et je n'ai pas de cours sur ce sujet.

Et je tiens à préciser que ce n'est pas pour résoudre un quelconque exercice scolaire mais bien pour un problème réel qui se pose dans mon entreprise.

Merci

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