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Taux de TVA lors de refacturation

4 réponses
4 030 lectures
Ecrit le : 28/06/2013 10:43 par Grillot
Message édité le 28/06/2013 10:44 par Grillot

Bonjour à tous,

Après plusieurs recherches les réponses restent assez mitigées et différentes.

J'expose la situation :


2 entreprises : A et B

A s'occupe de trouver des clients et perçoit les règlements de ces derniers.

B s'occupe de réaliser les prestations de service demandées par les client de la société A.

L'activité permets un taux de TVA de 7%

Question :

Lors de la refacturation des prestations de service que l'entreprise B facture à l'entreprise A, peut-elle taxer les refacturations à hauteur de 7% ou doit-elle utiliser le taux normal de 19.6% ?

En vous remerciant !

Grillot

Re: Taux de TVA lors de refacturation

Ecrit le : 28/06/2013 11:03 par Xynezia

Bonjour,

de quelle activité et prestation parlez vous?

Cordialement



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Tom

Re: Taux de TVA lors de refacturation

Ecrit le : 28/06/2013 11:13 par Grillot

Bonjour !!

Il s'agit de prestations de paysagistes !

Grillot

Re: Taux de TVA lors de refacturation

Ecrit le : 28/06/2013 11:51 par Xynezia

Bonjour,

Il s'agit donc de l'application du taux réduit sur les travaux portant sur des locaux d'habitation achevé de plus de deux ans. (corrigez moi si je fais erreur)

Dans ce cas les prestations de sous traitance sont bien au taux de 19,6 %

Cordialement



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Tom

Re: Taux de TVA lors de refacturation

Ecrit le : 28/06/2013 15:26 par Grillot

En vous remerciant !

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