Taux de tva applicable sur les loyers pour une activité hôtelière

Bonjour,

J'aimerais connaître le taux de TVA à appliquer sur les loyers à reverser à une SCI pour l'exploitation d'un hôtel de tourisme classé ( ces locaux sont meublés et équipés)

19,60% ou 5,50% ?

merci

Bonsoir,

Je serais tenté de dire 19.60 % mais d'autres avis confirmeront ou infirmeront mon avis.

cordialement

Bonjour,

Le taux applicable pour les loyers facturés à des hôtels est de 5.5%, selon les textes (CGI). Pour un hôtel restaurant, il faut ventiler les surfaces entre l'activité hébergement et restauration et y appliquer respectivement 5.5 et 19.6.
Il existe une vieille doctrine adminitrative qui indique qu'en l'absence de ventilation, le taux normal peut être appliquée sur le total, mais actuellement, il y a une vague de contôles fiscaux sur Paris qui tend à remettre en question cette doctrine et à l'interpréter d'une manière très restrictive.

Fred

Citation : Fredp @ 20.11.2007 à 19:11
Bonjour,

Le taux applicable pour les loyers facturés à des hôtels est de 5.5%, selon les textes (CGI). Pour un hôtel restaurant, il faut ventiler les surfaces entre l'activité hébergement et restauration et y appliquer respectivement 5.5 et 19.6.
Il existe une vieille doctrine adminitrative qui indique qu'en l'absence de ventilation, le taux normal peut être appliquée sur le total, mais actuellement, il y a une vague de contôles fiscaux sur Paris qui tend à remettre en question cette doctrine et à l'interpréter d'une manière très restrictive.

Fred

Bonsoir,

Merci de cette information.

Cordialement,

Merci pour ces infos.

je vais donc faire un calcul selon la superficie du restaurant, des cuisines et dépendances qui sont associées à l'activité restauration et appliquer le taux de TVA adéquat...