J'aimerais connaître le taux de TVA à appliquer sur les loyers à reverser à une SCI pour l'exploitation d'un hôtel de tourisme classé ( ces locaux sont meublés et équipés)
19,60% ou 5,50% ?
merci
Re: Taux de tva applicable sur les loyers pour une activité hôtelière
Le taux applicable pour les loyers facturés à des hôtels est de 5.5%, selon les textes (CGI). Pour un hôtel restaurant, il faut ventiler les surfaces entre l'activité hébergement et restauration et y appliquer respectivement 5.5 et 19.6. Il existe une vieille doctrine adminitrative qui indique qu'en l'absence de ventilation, le taux normal peut être appliquée sur le total, mais actuellement, il y a une vague de contôles fiscaux sur Paris qui tend à remettre en question cette doctrine et à l'interpréter d'une manière très restrictive.
Fred
Re: Taux de tva applicable sur les loyers pour une activité hôtelière
Le taux applicable pour les loyers facturés à des hôtels est de 5.5%, selon les textes (CGI). Pour un hôtel restaurant, il faut ventiler les surfaces entre l'activité hébergement et restauration et y appliquer respectivement 5.5 et 19.6. Il existe une vieille doctrine adminitrative qui indique qu'en l'absence de ventilation, le taux normal peut être appliquée sur le total, mais actuellement, il y a une vague de contôles fiscaux sur Paris qui tend à remettre en question cette doctrine et à l'interpréter d'une manière très restrictive.
Fred
Bonsoir,
Merci de cette information.
Cordialement,
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Jipé
Re: Taux de tva applicable sur les loyers pour une activité hôtelière
je vais donc faire un calcul selon la superficie du restaurant, des cuisines et dépendances qui sont associées à l'activité restauration et appliquer le taux de TVA adéquat...
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