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Taux tva applicable pour ramonage

5 réponses
7 786 lectures
Ecrit le : 13/12/2013 02:07 par Bourmu33

bonjour,

depuis je fais des entretiens de poele (ramonage) et j'aimerai savoir le taux de tva que je dois appliquer. Sachant qu'il n'y a aucune fourniture et que cela est une prestation de service.

merci de votre aide.

j'applique actuellement une tva de 19.60% .

Re: Taux tva applicable pour ramonage

Ecrit le : 13/12/2013 07:21 par Mozo

Bonjour,

Quel est votre chiffre d'affaire annuel ?

Cordialement

Christian

Re: Taux tva applicable pour ramonage

Ecrit le : 13/12/2013 11:27 par Bourmu33

bonjour

merci d'avoir pris le temps, j'ai un CA de 41 700.00€ pour la 1ère année.



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Re: Taux tva applicable pour ramonage

Ecrit le : 13/12/2013 12:46 par Mozo

Bonjour,

Si votre client est une entreprise taux de 20% au 1er janvier 2014

Si votre cliente est un particulier Taux de 7% pour un bien achevé depuis plus de 2 ans

Taux de 20% pour un bien achevé depuis moins de 2 ans

Cordialement

Christian

Re: Taux tva applicable pour ramonage

Ecrit le : 13/12/2013 13:47 par Bourmu33

bonjour

merci en de vos réponses rapides

cordialement



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Re: Taux tva applicable pour ramonage

Ecrit le : 23/12/2013 22:17 par Winagain

Bonsoir,

Petite précision, n'oubliez pas de faire remplir l'attestation fiscale. Elle est obligatoire pour facturer au taux réduit. En cas de contrôle fiscal, si vous ne l'avez pas, c'est vous qui devrez acquitter le reliquat de TVA de 7 à 20% Faîtes-là retourner avec le devis.

Cordialement

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