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Taux de tva ambassade, armée

2 réponses
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Ecrit le : 27/01/2013 13:28 par Tintamar

Bonjour,

Au titre de la vente d'un bien à une amabasse de france (hors cee) ou à l'Armée située par exemple à Djibouti, je souhaiterai savoir s'il convient de facturer avec la TVA considérant au regard de la territorialité ces clients comme situés en France ou bien faut-il étalir la facturation sans TVA et en considérer que le client final paiera les taxes au moment du dédouannement du pays concerné

d'avance merci de votre avis

Cordialement

Re: Taux de tva ambassade, armée

Ecrit le : 27/01/2013 14:56 par Lucky luc

Bonjour,

Concernant les ambassades françaises, leurs caractéristiques en terme d'inviolabilité de leurs locaux ne semble pas signifier qu'elles fassent partie du territoire français (1).

Le territoire français en matière de territorialité de TVA (Cf. Lefebvre fiscal 48520) est constitué par la France continentale, la Corse, Monaco, les eaux territoriales et le plateau continental.

En conséquence, dans les deux cas, il faut facturer comme une exportation.

Cordialement.

(1) Sur ce sujet, Cf. le 13 de cet extrait de la documentation fiscale indiquant - en sens inverse - que les ambassades étrangères en France font partie du territoire français.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Taux de tva ambassade, armée

Ecrit le : 27/01/2013 18:26 par Tintamar

Bonsoir Lucky Luc,

Merci pour la réponse et les références aux textes

Cordialement

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