Une fois le taux de déduction de TVA est calculé pour l'année (n-1) :

1er question : a l'annéé (n) on applique ce taux dégagé pour les tva concernant les achats des immobilisations seulement ou encore celle des valeurs d'exploitation (achats de marchandises et matieres) ? est ce que c'est pour les deux ?

2eme question : à l'anneé n+1 on procede à la régularisation quinquinale des déductions sur bien d'équipement immobilisé seulement ou bien aussi des achats de biens ?

cas de Boulangerie Patisserie

Merci pour votre aide


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HMAD