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Taux élevé de charges non decaissables et fiscalité

8 réponses
2 041 lectures
Ecrit le : 14/11/2009 16:16 par Mouhcine
Bonjour

j aimerais savoir quels sont les inconvénients et les avantages d un taux élevé de charges non decaissables d un point de vue fiscale

Cordialement

Re: Taux élevé de charges non decaissables et fiscalité

Ecrit le : 14/11/2009 17:34 par Jex94
Bonjour,

Je ne comprends pas votre question : Il n'y a pas lieu de savoir quels sont les avantages et les inconvénients car on ne choisit pas les charges qu'il convient de comptabiliser, décaissables ou non.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Taux élevé de charges non decaissables et fiscalité

Ecrit le : 14/11/2009 18:54 par Jipe
Bonjour,

Pas mieux que Jex94 ! Je ne comprends pas votre question !

Cordialement,

jipé

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Jipé

Re: Taux élevé de charges non decaissables et fiscalité

Ecrit le : 14/11/2009 19:02 par Loic6354
Rebelote !

Qu'entendez-vous par Charges non décaissables ?

Re: Taux élevé de charges non decaissables et fiscalité

Ecrit le : 14/11/2009 22:43 par Claudusaix
Message édité le 14/11/2009 22:44 par Claudusaix
Bonsoir,

Avec mes 12 ans d'expérience, je sais que les charges non décaissables sont les charges calculées telles que les amortissements, provisions, les dépréciations.

Cf. cours de comptabilité de l'université de Strasbourg

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Taux élevé de charges non decaissables et fiscalité

Ecrit le : 15/11/2009 09:35 par Loic6354
Merci pour cette précision, Claudusaix.
Vous ètes un puits de science ;)

Cordialement,

Re: Taux élevé de charges non decaissables et fiscalité

Ecrit le : 15/11/2009 10:13 par Mouhcine
Bonjour, Jex et tout le monde

Il est possible d augmenter ou de diminuer sa charge d amortissement ou provision

pour cela il suffit de voir les methodes du pcg concernant les amortiosssements (decomposer un materiel, activer certaines charges pour amortir. methodes d amortissements., amortissement derogatoire..)

je repose la question, quel est l interet d avoir ou pas une charge d amortissement ?

du point de vue des ACTIONNAIRES
Fiscal

Merci

Re: Taux élevé de charges non decaissables et fiscalité

Ecrit le : 15/11/2009 12:02 par Claudusaix
Bonjour,

Votre question est, me semble-t-il, une question de gestion financière. Je ne développerais pas les notions de bilan financier, de cash-flows (ou en français, la capacité d'autofinancement), de fonds de roulement. Elles ont été largement abordées sur le forum. Il suffit d'effectuer une recherche avec les outils mis à votre disposition sur ce forum.

Je tiens simplement à souligner que les notions d'avantages économiques futurs et d'utilisation au-delà de l'exercice définissant un actif et en particulier un actif immobilisé (article 211-1 et 311-1 du Plan Comptable Général) souffrent de peu d'exceptions.

Il convient donc d'éviter de jouer les apprentis sorciers dans le seul but d'améliorer une présentation avantageuse des comptes annuels. D'autant que votre méthode devrait être constante sinon cela signifierait des changements de méthode qu'il faudrait justifier.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Taux élevé de charges non decaissables et fiscalité

Ecrit le : 15/11/2009 13:49 par Jex94
Message édité le 15/11/2009 13:51 par Jex94
Bonjour Mouhcine,

Comme vous le voyez avec toutes les réponses précédentes, il n'y a en réalité que peu d'options mais des méthodes à appliquer : Si l'on reprend ce que vous avez cité :

- La méthode de comptabilisation des immobilisations corporelles par composants :
Elle est obligatoire depuis le 01/01/2005. (dans la mesure ou les composants sont identifiables, ont des montants significatifs et ayant une durée de vie différente de l'immobilisation à laquelle ils se rattachent)

- Activer certaines charges pour amortir :

1) La production immobilisée :
Lorsque cela concerne des immobilisations corporelles, la comptabilisation à l'actif est obligatoire si les coûts engagées ont abouti à la construction d'un bien qui sera utilisé par l'entreprise sur plusieurs exercices, et qui remplit les critères de définition d'un actif.
Pour les immobilisations incorporelles, seules les coûts de "développement", ou les coûts non significatifs, ou les biens non comptabilisés au bilan dans le cadre de la création d'entreprise individuelle peuvent sur option ne pas être comptabilisés en charge.
Ce sont donc des cas bien particuliers que vous ne rencontrerez probablement pas, et la comptabilisation à l'actif reste la méthode préférentielle.

2) Frais d'Etablissement :

Il est effectivement Possible des les inscrire à l'actif, mais la comptabilisation en charges est la méthode préférentielle car ces frais ne remplissent pas les critères de définition d'un actif.
De plus, les montants sont souvent non significatifs : Amortir 2 000 ¤ sur 5 ans au lieu de passer 2 000 ¤ en charge le premier exercice n'a que peu d'incidence sur le résultat.

3) Les coûts incorporables : Tous les coûts directement attribuables à l'acquisition d'une immobilisation sont obligatoirement incorporés au coût d'acquisition.
Seuls les frais d'acquisitions tels que, frais d'acte, certains honoraires et commissions, et droits de mutation peuvent être comptabilisés en charge sur option, mais la méthode préférentielle est l'incorporation au coût d'acquisition.

- Méthode d'amortissement : Linéaire ou dégressif ? et amortissements exceptionnels ?
Seules certaines immobilisations peuvent être amorties selon le mode dégressif, ou peuvent bénéficier d'un amortissement exceptionnel.
Une nouvelle fois, encore faut-il avoir le cas qui se présente, et que l'impact soit suffisamment significatif pour se poser la question.
Si c'est le cas, les amortissements dégressifs ou exceptionnels augmenteront les charges sur les premiers exercices après acquisition de l'immobilisation, et donc diminueront votre résultat comptable, et donc économie d'impôts sur les bénéfices au départ, rattrapé les années suivants par des amortissements plus faibles que si ces derniers étaient en linéaire.
Cela permet donc de verser moins d'impôt au départ.
Mais qui dit moins de résultat au début dit moins de dividendes potentiels pour les associés.
Cela dépend donc de ce qu'ils souhaitent : amortir le plus rapidement possible ou profiter au plus tôt de leurs dividendes ?

- Enfin, amortissements dérogatoires : Ils sont obligatoirement comptabilisés pour constater la différence entre l'amortissement comptable (linéaire) et l'amortissement fiscal (dégressif et exceptionnel).

Il convient donc de voir si une option est possible, ou non, (plutôt rare), et de voir si l'impact sur le résultat est réellement significatif. (Il semble peu probable par exemple que le choix entre dégressif et linéaire puisse diviser un bénéfice par 2 !)

En espérant vous avoir un peu aidé, et si vous souhaitez en discuter d'avantage, avez-vous un cas concret à nous présenter ?

Cordialement,
Jex

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Jex94
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