RECEIPT BANK

Taux de TVA sur retour d'emballages consignés

1 réponse
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Ecrit le : 13/02/2014 10:49 par Pascal_labro

Bonjour,

Nous avons eu des emballages consignés par un fournisseur en 2013, facturé au taux de TVA de 19.6%.

Une partie de ces emballages ont été restitués en janvier 2014. L'avoir correspondant nous a été adressé également au taux de 19.6%.

L'opération de retour ayant eu lieu en 2014, l'avoir n'aurait-il pas dû être facturé au taux de 20% ?

Si non, quand est il d'un retour qui interviendrait dans 3, 4 mois voire même plus ? Le taux de TVA serait toujours à 19.6 %

Par avance merci pour votre réponse

Re: Taux de TVA sur retour d'emballages consignés

Ecrit le : 13/02/2014 11:00 par Joaquin-gonzalez

bonjour,

Pour l'avoir, le fait générateur et l'exigibilité étant situé en janvier 2014, j'appliquerai un taux de TVA de 20 pour cent. Si ce sont vraiment des emballages récupérables, je ne vois pas pourquoi il vous a facturé la TVA .

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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