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Taux de tva sur entretien pompe chaleur

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Ecrit le : 14/01/2021 23:03 par Helene72

Bonjour,

Quel taux de tva doit on appliquer sur un entretien de pompe à chaleur air eau dans une maison d'habitation de plus de deux ans?

il s'agit d'un changement de compresseur et de carte mère fait par un professionnel 

merci pour votre réponse 

cordialement 

Re: Taux de tva sur entretien pompe chaleur

Ecrit le : 16/01/2021 11:03 par Beodette

Bonjour Helene72, 

Je me suis posé la même question, il y a quelque jour. 

Normalement, quand il s'agit de travaux d'améliorations de la qualité énergétique des logements c'est de la TVA à 5.5% qui s'applique mais dans ce cas il ne s'agit pas de travaux d'amélioration mais de remplacement.

Dans votre cas, je dirais que la TVA applicable est de 10%.

Cordialement

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