Bonjour,
Quel taux de tva doit on appliquer sur un entretien de pompe à chaleur air eau dans une maison d'habitation de plus de deux ans?
il s'agit d'un changement de compresseur et de carte mère fait par un professionnel
merci pour votre réponse
cordialement
Bonjour Helene72,
Je me suis posé la même question, il y a quelque jour.
Normalement, quand il s'agit de travaux d'améliorations de la qualité énergétique des logements c'est de la TVA à 5.5% qui s'applique mais dans ce cas il ne s'agit pas de travaux d'amélioration mais de remplacement.
Dans votre cas, je dirais que la TVA applicable est de 10%.
Cordialement
