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Taux de TVA pour une activité de billeterie

7 réponses
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Ecrit le : 07/06/2016 11:56 par Constance2806

Bonjour,

Je suis en train de monter une petite activité de billetterie d'activité culturelle en ligne et je rencontre des difficultés sur le champ d'application de la TVA.

Pour résumer : je revends des billets au prix d'achat + une commission de 20% à la charge du client.

Par exemple : je vends un billet 12 TTC quand je l'ai acheté 10€ TTC auprès de l'institution culturelle

Je comprends que la TVA déductible est de : 5,5% du prix d'achat soit 0.52 €

Mais qu'en est-il de la TVA collectée? Porte t-elle sur le prix de revente ou uniquement sur la commission? Et est-elle toujours à taux réduit?

Merci beaucoup pour votre aide.

Constance

Re: Taux de TVA pour une activité de billeterie

Ecrit le : 07/06/2016 18:51 par Mozo

Bonjour,

Vos clients payent la tva sur leur achat, 12 € TTC soit 0,62 € de tva et un prix HT de 11,37 €

Vous récupérez la tva sur vos achats, 10 € TTC spot 0,52 € de tva et un prix HT de 9,48 €

Votre marge est de 1,89 € (11,37-9,48 = 1,89)

Sauf si vous êtes en micro-entreprise ou anciennement en auto-entreprise, dans ce cas là vous ne facturez pas la tva à vos clients et par conséquent vous ne la récupérez pas. Dans ce cas votre marge est de 1,37 € (11,37 € - 10 € = 1,37)

Cordialement

Christian

Re: Taux de TVA pour une activité de billeterie

Ecrit le : 08/06/2016 10:02 par Constance2806

Merci Christian pour votre réponse. Mais êtes vous sûr que le taux de TVA est bien de 5,5% en tant que revendeur?

Re: Taux de TVA pour une activité de billeterie

Ecrit le : 08/06/2016 10:28 par Thierrymolle

Madame,

Vous ne pouvez ni bénéficier du taux réduit (intermédiaire), ni à priori du mécanisme d'imposition de la TVA sur la marge.

Qu'en conclusion, vous relevez du taux normal et du régime de droit commun.

Vous souhaitant une bonne journée.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Taux de TVA pour une activité de billeterie

Ecrit le : 09/06/2016 08:41 par Lucky luc

Bonjour,

Le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma, association conventionnée par le ministère de la Culture et de la Communication), en partenariat  avec le Prodiss, Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles, propose une fiche concernant la billetterie.

La commercialisation de la billetterie y est abordée en détail avec les conséquences en matière de TVA selon deux possibilités : contrat de mandat dit " transparent " ou contrat de commission dit " opaque ".

Cordialement.

Lien vers la fiche



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Taux de TVA pour une activité de billeterie

Ecrit le : 09/06/2016 16:36 par Constance2806

Merci beaucoup Lucky Luc. Cette étude vient contredire ce que dit Thierry Molle, je suis perdue!

Re: Taux de TVA pour une activité de billeterie

Ecrit le : 09/06/2016 19:09 par Thierrymolle

Madame,

Vous êtes perdue. Nous allons essayer de vous aider.

1. Vous agissez au nom et pour le compte d'autrui donc vous avez un mandat (un contrat particulier) vous appliquez la solution de Lucky Luke.

2. Vous n'avez pas de contrat. Vous êtes alors considérée comme une commerçante avec pour objectif l'achat revente de billets et vous retenez ma solution. Vous avez le même statut qu'un commerçant de proximité ou qu'un supermarché qui achète pour revendre.  (la seule différence c'est qu'ici ce ne sont pas des choux et des carottes).

Les deux solutions ne sont pas contradictoires.

Bien cordialement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Taux de TVA pour une activité de billeterie

Ecrit le : 09/06/2016 19:47 par Thierrymolle

Madame,

Ne tenez pas compte de mes précédentes réponses. Après lecture du document qu'a posté LUCKY LUKE, vous devez vous référer à ce texte.

Mille excuses à vous même et aux personnes que j'ai pu contredire.

Bien cordialement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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