CEGID

Taux de TVA entre professionnel

1 réponse
374 lectures
Ecrit le : 03/12/2018 11:22 par Virotaf

Bonjour,

J'ai une petite divergence d'opinion avec ma collègue de travail et un client.

L'entreprise est une boulangerie.

Il se trouve que non seulement elle fait de la vete aux particuliers mais aussi de la vente à des professionnels : sandwichs et pains divers sont préparés et revendus à d'autres professionnels qui eux vont les revendre à des particuliers.

La question est de savoir quel est le taux de TVA à appliquer sur ces ventes B to B.

Je vous remercie d'avance de l'éclairage que vous voudrez bien m'apporter,

Cordialement,

Virginie

Re: Taux de TVA entre professionnel

Ecrit le : 03/12/2018 15:55 par Thierrymolle

Madame,

Pour les professionnels, il s'agit de ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires : taux 5,5 %

Pour les clients de la boulangerie, vous êtes en face de ventes dont la consommation est immédiate (sur place) : taux 10%

En espérant vous avoir aidée.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK