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Taux de TVA associations

1 réponse
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Ecrit le : 22/11/2017 08:45 par Dpetiaut

Bonjour,

Les travaux d'amélioration de chauffage dans les locaux d'une Association affectés partiellement à l'hébergement sont-ils éligibles au taux de TVA réduit ?

Merci

DP

Re: Taux de TVA associations

Ecrit le : 23/11/2017 07:55 par Mozo

Bonjour,

Un entrepreneur du bâtiment peut facturer au taux de 10% seulement si il a une attestation signée par le client.

Les conditions

- Biens livrés depuis plus de 2 ans

- A usage d'habitation

- Que le local ne fasse pas l'objet d'un exploitation commercial

La 2ème et 3ème conditions ne semblent pas être remplis.

En cas de doute pour la situation particulière, il vaut mieux s'adresser à son centre des impôts, le mieux serait avec un rescrit fiscal mais qui demande un certain délai de réponse.

Vous pouvez tenter une question par mail en demandant une réponse rapide avec beaucoup plus de détail que celui de votre post ici.

A défaut par téléphone.

Cordialement


Christian

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