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Taux de cotisation de Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

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Ecrit le : 01/10/2020 11:04 par Softtimur

Bonjour,

Je compte recruter un salarié d'une nationalité étrangère. Il rentra dans son pays plus tard, et la retraite en France ne lui regarde pas.

Dans notre logiciel de paie, dans la partie "Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO", je vois que nous pouvons appliquer un taux de cotisation personnalisé. Je voudrais savoir si ce taux est négociable, et si l'employeur peut appliquer un taux personnalisé tant que le salarié est d'accord.

Merci

Re: Taux de cotisation de Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Ecrit le : 02/10/2020 09:24 par Sandra Schmidt

Bonjour Softimur,

La réponse à votre question est malheureusement négative. Vous ne pouvez pas adapter les taux de cotisations AGIRC-ARRCO à la situation du salarié et encore moins comme bon vous semble.

Il faut respecter les textes en vigueur, qu'il s'agisse du code du travail, du code de la Sécurité sociale ou des conventions et accords collectifs applicables.

Le fait qu'un salarié soit en France pour une période limitée ne change rien au problème. 

Même les expatriés français (salariés d'entreprises françaises à l'étranger) dépendent en principe de la couverture sociale (y compris retraite) du pays d'accueil. 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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