Taux de convention de tresorerie

Bonjour,
Quel taux doit -on appliquer pour une convention de gestion de trésorerie intra-groupe ? Où trouvere ce taux ?
Merci d'avance,
Cordialement,

Bonjour,

faites vous allusion à un taux récompensant la mise à disposition de fonds au groupe?

Oui

Bonjour,

les notions que vous développez sont le cashpooling, la centralisation de trésorerie.

Ces avances peuvent se faire en compte courant il existe alors un taux d'intérêt (voir en droit fiscal).

Je vous souhaite de bonnes recherches, je ne peux pas développer davantage.

Bonjour,

D'un point de vue fiscal, le taux d'intérêt appliqué ne doit être ni trop faible ni trop élevé.

La limite maximum de taux d'intérêt admis (i.e. déductible du résultat fiscal) par l'administration fiscale est le taux mentionné à l'article 39-1-3 du Code General des Impôts (ce taux est publié trimestriellement).

Cordialement