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Taux de convention de tresorerie

4 réponses
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Ecrit le : 26/10/2010 21:47 par Choup1486
Bonjour,
Quel taux doit -on appliquer pour une convention de gestion de trésorerie intra-groupe ? Où trouvere ce taux ?
Merci d'avance,
Cordialement,

Re: Taux de convention de tresorerie

Ecrit le : 26/10/2010 22:30 par Guitou63
Bonjour,

faites vous allusion à un taux récompensant la mise à disposition de fonds au groupe?

Re: Taux de convention de tresorerie

Ecrit le : 26/10/2010 22:43 par Choup1486
Oui

Re: Taux de convention de tresorerie

Ecrit le : 27/10/2010 22:50 par Guitou63
Bonjour,

les notions que vous développez sont le cashpooling, la centralisation de trésorerie.

Ces avances peuvent se faire en compte courant il existe alors un taux d'intérêt (voir en droit fiscal).

Je vous souhaite de bonnes recherches, je ne peux pas développer davantage.

Re: Taux de convention de tresorerie

Ecrit le : 15/07/2012 18:25 par Cattier-clotilde
Bonjour,

D'un point de vue fiscal, le taux d'intérêt appliqué ne doit être ni trop faible ni trop élevé.

La limite maximum de taux d'intérêt admis (i.e. déductible du résultat fiscal) par l'administration fiscale est le taux mentionné à l'article 39-1-3 du Code General des Impôts (ce taux est publié trimestriellement).

Cordialement

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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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