CEGID

Taux at - déclaration urssaf

1 réponse
342 lectures
Ecrit le : 23/02/2015 09:52 par Jmk1617
Message édité le 23/02/2015 10:20 par Jmk1617

Bonjour à tous,

J'ai un rappel pour taux AT modifié au 1er janvier, instauré dans l'entreprise au 1er février !

Comment je retranscris ce montant dans ma déclaration URSSAF ? Quel code BRC dois-je utiliser ?

Merci pour votre aide.

Re: Taux at - déclaration urssaf

Ecrit le : 09/04/2015 18:44 par Sandra Schmidt

Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas de code type de personnel spécifique pour les changements de taux de la cotisation accident du travail puisque de toutes façons, vous devez appliquer le nouveau taux.

Ce taux est en principe applicable à compter du 1er janvier.

Si votre bordereau est trimestriel, vous devez déclarer l'intégralité des salaires, depuis le 1er janvier, au nouveau taux.

Si vous déclarez l'urssaf mensuellement, la rectification peut se faire sur le tableau récapitulatif, qui fera simplement apparaître un complément à payer.

Cordialement



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
MASTER FEC