Bonjour à tous,
J'ai un rappel pour taux AT modifié au 1er janvier, instauré dans l'entreprise au 1er février !
Comment je retranscris ce montant dans ma déclaration URSSAF ? Quel code BRC dois-je utiliser ?
Merci pour votre aide.
A corriger SVP
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de code type de personnel spécifique pour les changements de taux de la cotisation accident du travail puisque de toutes façons, vous devez appliquer le nouveau taux.
Ce taux est en principe applicable à compter du 1er janvier.
Si votre bordereau est trimestriel, vous devez déclarer l'intégralité des salaires, depuis le 1er janvier, au nouveau taux.
Si vous déclarez l'urssaf mensuellement, la rectification peut se faire sur le tableau récapitulatif, qui fera simplement apparaître un complément à payer.
Cordialement
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