Quickbooks

Taux absence activité partielle -covid 19

2 réponses
540 lectures
Ecrit le : 06/04/2020 14:20 par Linou92

Bonjour à tous,

je viens de gérer mes salaires sur mars 2020 mais mon patron veut un avis d'expert comptable

entreprise btp, on utilise EBP paie batiment.

pour les salariés à 151.67 par mois,

Pouvez vous me donner le texte légale qui confirme le calcul de l'absence pour activité partielle sur les heures réelles du mois ( 154h sur mars 2020) ?

ex : 2732.83 brut à 151.67 soit au taux de base à 18.01

Absence activité partielle 55 heures 

2732.83/154h (heures réelles mois de mars 2020) = taux 17.74

55 h * 17.74 = 976.01 en moins (absences)

Merci de me donner un texte sur le calcul de l'absence  (car mon expert comptable me dit que l'on doit /151,67 ) je ne suis pas d'accord avec ce que je trouve sur différent support

Dans l'attente de vous lire,

linou92

Re: Taux absence activité partielle -covid 19

Ecrit le : 06/04/2020 15:26 par Sandra Schmidt

Bonjour Linou92,

Les 154 heures ne viennent pas d'un texte légal mais de la Cour de cassation qui statue en dernier ressort après contestation par un salarié.

Selon elle, les retenues pour absence se calculent non sur la base de la mensualisation mais par rapport aux heures réelles du mois. Cette méthode est souvent plus favorable au salarié.

Voici la jurisprudence en question

Cordialement,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Taux absence activité partielle -covid 19

Ecrit le : 06/04/2020 18:33 par Linou92

Merci infiniment pour votre réponse :)

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE