BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Taux 2010 cotisation foncière des entreprises

4
2 822
0
4 réponses
2 822 lectures
0 vote
Batetdo
ProfilBatetdo
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 06/10/2010 12:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche des taux (commune, departement, region,etc...) applicable sur la cfe 2010.

Sur impots.gouv il y a toujours 2009 en reference, mais je crains une importante augmentation de ces taux sur 2010 donc pour une estimation prendre 2009 c'est le risque d'un ecart important.

Je ne sais pas s'il ont déjà été voté et si cela est fait ou les trouver.

Merci de votre aide

Jean Baptiste
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises
Ecrit le: 06/10/2010 15:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Pour les communes, les budgets sont votés depuis longtemps. Je pense qu'il en va de même des autres collectivités locales.

Les taux d'imposition sont décidés à ce moment là.

Cordialement.

Luc


--------------------
Batetdo
ProfilBatetdo
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises
Ecrit le: 07/10/2010 16:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ok, merci Luc pour ces infos

Par contre je suis toujours à la recherche d'un site web ou je pourrais trouver les taux votés.

Merci de votre aide
Jean baptiste
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises
Ecrit le: 07/10/2010 16:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il y a des milliers de collectivités locales, aussi je doute qu'il y ait un site les recensant. La Trésorerie du lieu pourra peut-être vous renseigner. Sinon, il vous reste à contacter chaque collectivité.

Cordialement.

Luc


--------------------
Batetdo
ProfilBatetdo
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises
Ecrit le: 07/10/2010 17:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ok merci Luc
Retour en haut









connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer