Revue Fiduciaire

Taux 2010 cotisation foncière des entreprises

4 réponses
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Ecrit le : 06/10/2010 12:05 par Batetdo
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche des taux (commune, departement, region,etc...) applicable sur la cfe 2010.

Sur impots.gouv il y a toujours 2009 en reference, mais je crains une importante augmentation de ces taux sur 2010 donc pour une estimation prendre 2009 c'est le risque d'un ecart important.

Je ne sais pas s'il ont déjà été voté et si cela est fait ou les trouver.

Merci de votre aide

Jean Baptiste

Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises

Ecrit le : 06/10/2010 15:49 par Lucky luc
Bonjour

Pour les communes, les budgets sont votés depuis longtemps. Je pense qu'il en va de même des autres collectivités locales.

Les taux d'imposition sont décidés à ce moment là.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises

Ecrit le : 07/10/2010 16:04 par Batetdo
Ok, merci Luc pour ces infos

Par contre je suis toujours à la recherche d'un site web ou je pourrais trouver les taux votés.

Merci de votre aide
Jean baptiste

Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises

Ecrit le : 07/10/2010 16:14 par Lucky luc
Bonjour,

Il y a des milliers de collectivités locales, aussi je doute qu'il y ait un site les recensant. La Trésorerie du lieu pourra peut-être vous renseigner. Sinon, il vous reste à contacter chaque collectivité.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Taux 2010 cotisation foncière des entreprises

Ecrit le : 07/10/2010 17:21 par Batetdo
Ok merci Luc
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