Bonjour,

Je suis en train de rédiger mon mémoire qui se porte sur les spécificités du cac dans les associations.
Au long de mon travail, j'ai remarqué qu'il y a obligation de nomination d'un cac dès que le montant des subventions reçues par l'association dépasse un seuil de 153 000 ¤.
Cependant, j'ai vu que selon la CNCC, les produits de la tarification ne sont pas à prendre en compte pour l'appréciation de ce seuil.
Existe-t-il des avis différents émanant de référentiels autres que la CNCC (Code de Commerce?) ? Si oui, quel référentiel faut-il alors retenir ?

Merci d'avance

Bien cordialement,

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