Revue Fiduciaire

Tableau des résultats des 5 derniers exercices et sas

12 réponses
65 288 lectures
Ecrit le : 28/03/2008 16:29 par Aurelien31
Bonjour,

L'article R 225-102 du code de commerce précise le caractére obligatoire du tableau des résultats des 5 derniers exercices pour une S.A mais cela concerne t'il également les SAS ?

Certains experts comptables m'ont affirmé que ce tableau n'était pas obligatoire pour les SAS et à vrai dire, je n'arrive pas à trouver de texte validant ce point.

Pour ma part et en l'absence de textes contraires, je préconise la réalisation de ce tableau mais es t'il vraiment nécessaire....

Vous remerciant de vos réponses avisées,

Cordialement

Re: Tableau des résultats des 5 derniers exercices et sas

Ecrit le : 28/03/2008 16:33 par Francoisecnd
Bonjour,

Je m'occupe également d'une SAS, et le CAC vient de me le réclamer.
Cela à pris 10 minutes sous Excel, je l'ai fait ....
Même si ce n'est pas, ou plus, une obligation, le résultat reste tout de même très significatif des variations d'un exercice sur l'autre ...

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Tableau des résultats des 5 derniers exercices et sas

Ecrit le : 01/04/2008 22:02 par Aurelien31
Bonsoir,

Merci pour votre réponse et je suis d'accord avec vous mais je compléterai en disant que cela peut parfois prendre plus de 10 mn si le tableau n'a jamais été fait et qu'il faille remonter sur 5 exercices.....

Cdt

Aurélien

Re: Tableau des résultats des 5 derniers exercices et sas

Ecrit le : 02/04/2008 09:30 par Francoisecnd
Bonjour,

D'accord, et compte tenu que ce tableau comporte 16 lignes, j'accorde qu'en création totale l'on compte 10mn par exercice ! ;-))

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Tableau des résultats des 5 derniers exercices et sas

Ecrit le : 04/04/2008 12:00 par Cavalesamis
Citation : Aurelien31 @ 28.03.2008 à 17:29
Bonjour,

L'article R 225-102 du code de commerce précise le caractére obligatoire du tableau des résultats des 5 derniers exercices pour une S.A mais cela concerne t'il également les SAS ?

Certains experts comptables m'ont affirmé que ce tableau n'était pas obligatoire pour les SAS et à vrai dire, je n'arrive pas à trouver de texte validant ce point.

Pour ma part et en l'absence de textes contraires, je préconise la réalisation de ce tableau mais es t'il vraiment nécessaire....

Vous remerciant de vos réponses avisées,

Cordialement

Après quelques recherches, il s'avère qu'effectivement ce n'est obligatoire que dans les SA/SCA. Dans les SAS ce n'est pas obligatoire.

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Modérateur Compta Online

Re: Tableau des résultats des 5 derniers exercices et sas

Ecrit le : 04/04/2008 12:38 par Aurelien31
Bonjour Cavalesamis,

Merci pour ta réponse et aurais tu par hasard le fruit de tes recherches ?

Cdt

Aurélien

Re: Tableau des résultats des 5 derniers exercices et sas

Ecrit le : 05/04/2008 01:04 par Cavalesamis
Citation : Aurelien31 @ 04.04.2008 à 12:38
Bonjour Cavalesamis,

Merci pour ta réponse et aurais tu par hasard le fruit de tes recherches ?

Cdt

Aurélien

Guide de révision CAC de KPMG : référence à l'article mentionné dans un précédent mail qui ne s'applique qu'au SA et pas aux SAS.

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Modérateur Compta Online

Re: Tableau des résultats des 5 derniers exercices et sas

Ecrit le : 27/04/2008 00:39 par Dragonis
Je vous confirme également que ce tableau n'est pas obligatoire pour les SAS

Information
Bonjour,

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Cordialement,

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Compta Online

Re: Tableau des résultats des 5 derniers exercices et sas

Ecrit le : 27/04/2008 20:26 par Aurelien31
Bonsoir,

Merci pour votre réponse mais auriez vous un article en référence ?

Cordialement

Aurélien

Re: Tableau des résultats des 5 derniers exercices et sas

Ecrit le : 27/04/2008 23:45 par Claudusaix
Bonsoir,

Si je peux m'immiscer dans la discussion, voilà ce que j'ai trouvé dans le RF968 la SAS, la SASU de la Revue Fiduciaire .

Citation : RF968 la SAS @ la SASU de la revue fiduciaire
Tableau des résultats des cinq derniers exercices

492 Ce tableau est joint au rapport (c. com. art. R. 225-102 ; texte d'application de l'article L. 225-100 du code de commerce). Il suit les mêmes règles que ce rapport en matière de droit de communication et d'information des actionnaires et du comité d'entreprise (c. com. art. R. 223-81 et R. 223-83). Ces textes sont des textes ayant trait à des dispositions applicables aux sociétés anonymes et non applicables aux SAS. En fait, sur un plan de bonne information des associés, ce tableau a un rôle essentiel à jouer à moindres frais.


Ce n'est ni plus ni moins ce qui a été dit plus haut.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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