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Syntec - calcul et versement prime de vacances

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Ecrit le : 31/07/2013 11:12 par Flavix92

Bonjour à tous,

En plein dans le calcul de la prime de vacances Syntec pour une entreprise je me confronte à 2 interrogations :

Pour le calcul de la prime globale, il faut intégrer le brut de la période de référence des CP (01/06/N-1 - 31/05/N) et il faut en déduire les primes diverses ainsi que les indemnités compensatrice de CP (hors maintien de salaire).

1ère question : les commissions (éléments variables) entrent-elles bien dans le brut ? (pour moi oui)

Ensuite concernant le versement de cette prime pour chaque salarié je procède au prorata de leur salaire brut sur la période de référence

2e question : pour le prorata au versement, dois je prendre le salaire brut total ou le salaire brut ayant servi au calcul de la prime de vacances (ce qui me paraitrait le plus logique) ? C-à-d déduction faite des éléments exceptionnels et indem compensatrice CP ... (voir plus haut)

Merci de vos retours,

Cordialement,

Flavien

Re: Syntec - calcul et versement prime de vacances

Ecrit le : 31/07/2013 13:49 par Mozo
Message édité le 31/07/2013 13:50 par Mozo

Bonjour,

SYNTEC
TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travailARTICLE TRENTE-ET-UN -PRIME DE VACANCESL’ensemble des salariés bénéficie d’une prime devacances d’un montant au moins égal à 10 % de lamasse globale des indemnités de congés payésprévus par la Convention Collective de l’ensembledes salariés.Toutes primes ou gratifications versées en coursd’année à divers titres et quelle qu’en soit la naturepeuvent être considérées comme primes devacances à condition qu’elles soient au moinségales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent etqu’une partie soit versée pendant la période situéeentre le 1er mai et le 31 octobre.

Source

1/ A priori je suis de même avis que vous

2/ Pas la peine de faire le cumul global de l'entreprise, il suffit de verser individuellement en une seule fois 10% du montant de congé payé sur la période de référence de droit commun 01/06/2012 au 31/05/2013.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian

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