Revue Fiduciaire

Suspendre une procédure de licenciement économique

2 réponses
3 103 lectures
Ecrit le : 08/12/2011 10:18 par El rico
Bonjour,

L'un de mes clients a acheté un fonds de commerce avec une vendeuse.
Il me demande de procéder au licenciement économique de la vendeuse.

L'entretien préalable se fait.

Puis il décide finalement de ne plus la licencier.

Question : a t'on le droit d'arreter une procédure de licenciement économique juste après l'entretien préalable ?
Si oui faut il faire un courrier à l'employée pour l'en informer ?

Il n'y a absolument rien à ce propos dans mes ouvrages, donc j'en demande à votre expérience dans ce domaine.

Salutations

--------------------
Diplômé d'expertise comptable

Re: Suspendre une procédure de licenciement économique

Ecrit le : 08/12/2011 13:07 par Claire
Bonjour,

Je ne vois rien qui s'oppose à l'arrêt d'une procédure de licenciement qu'elle soit pour motif économique ou pour motif personnel.

C'est vrai que pour motif personnel,on pourrait dire que l'entretien joue vraiment un rôle dans la décision du licenciement, moins pour le motif économique car la réflexion a été menée au préalable sur la nécessité de celui-ci.

La notification du licenciement n'ayant pas eu lieu, je ne pense pas qu'il y ait de problème à ne pas poursuivre la procédure. Il faudrait peut être informer la DIRRECTE qu'aucune suite n'est donné à ce projet si vous les avez déjà averti.
La salariée risque juste de ne pas être trop à l'aise dans son travail avec une épée de Damoclès sur la tête.

Bonne journée

Claire

--------------------
Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Suspendre une procédure de licenciement économique

Ecrit le : 12/12/2011 19:18 par El rico
Bonjour,

Merci claire pour ton message.

J'ai finalement stopper la procédure de licenciement.
Si j'ai des suites je vous en informerai.

Notamment si l'employée souhaite allez au prud'hommes, puisque la procédure avait été entamée suite à sa demande.
Le gérant a eu de graves soupçons lui permettant de croire que l'employée avait déjà pris sa décision de le mettre aux prud'hommes pour toucher le pactol, je l'ai alors fortement déconseiller d'aller au delà de la procédure qui au début ne devait être que simple formalité.

En effet, je suis toujours très mal à l'aise avec les procédures de licenciement de surcroit lorsqu'elles sont économique. C'est toujours la loterie devant les prud'hommes.

Salutations

--------------------
Diplômé d'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks