Revue Fiduciaire

Sur quel exercice passer les écritures de ca12e ?

4 réponses
1 519 lectures
Ecrit le : 07/11/2011 19:10 par Createur1
Bonjour,

je souhaiterais savoir quand se passent les écritures relatives à une ca12e.

Est-ce, au moment de la production de celle-ci ?(cad sur l'exercice suivant)

Ou, est-ce à la clôture car la tva concernée est celle de l’exercice ?

Merci à vous,

Cordialement

Re: Sur quel exercice passer les écritures de ca12e ?

Ecrit le : 08/11/2011 07:45 par Sandywhos
Bonjour

les ecritures concernant une CA12 sont a passées sur l'exercice concernée car ca permet de solder tes comptes de TVA collectée et TVA déductible, et de faire apparaitre sur l'exercice la tva a payer ou le credit de tva

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Cabinet SOLYNOR
4 rue du Docteur Pravaz
69110 SAINTE FOY LES LYON

Re: Sur quel exercice passer les écritures de ca12e ?

Ecrit le : 08/11/2011 11:16 par Createur1
Message édité le 08/11/2011 11:17 par Createur1
Bonjour,

ça se tient en effet. Cela dit, il faut le faire en dernier à la clôture dans ce cas, après avoir rempli la 2033b puisque ça soldera ou en partie les comptes et que la tva sur l'exercice doit apparaitre sur le compte de résultat, et se retrouve aussi dans le bilan d'ailleurs.

La méthode que vous donnez est généralisée ?

Cordialement

Re: Sur quel exercice passer les écritures de ca12e ?

Ecrit le : 08/11/2011 21:27 par Sandywhos
Pourquoi vouloir le faire à la cloture? après la liasse fiscale?
non en fait il faut que vous la fassiez une fois que vous êtes sur que vous avez toutes vos factures de ventes et d'achats.
vous faite votre ca12, passez les écritures correspondantes, et il ne doit vous rester en compte que la tva à payer ou le credit de tva
et tout cela bien sur avant votre liasse fiscale

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Re: Sur quel exercice passer les écritures de ca12e ?

Ecrit le : 09/11/2011 12:19 par Createur1
Bonjour.

On ne sait pas compris alors.

Je parle de ca12e. Elle se remet et se paie sur l'exercice suivant la tva qu'elle concerne.

Auparavant, j'ai passé les écritures au moment où je la produisais aux impôts. Je me demandais s'il fallait finalement ne pas passer les écritures de solde de tva à la clôture pour que cette déclaration soit sur l'exercice comme il se fait pour l'IS (je ne parle pas des écritures de paiements).

Je donne un autre exemple. Mon exercice se clos au 30/09. Je dois produire une ca12e pour cet exercice. Cette ca12e doit se remettre avant le 31/12. Faut-il passer les écritures en décembre au moment de la production ou au 30/09 ?

Cordialement
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