Editions Foucher

Sujet intec 2007 droit des sociétés

3 réponses
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Ecrit le : 21/08/2007 20:03 par Sarou
Bjr,

je passe l'uv1 en septembre j aimerai savoir quel a été le sujet a l intec pr le droit des sociétés ? merci d avance.

Re: Sujet intec 2007 droit des sociétés

Ecrit le : 22/08/2007 16:10 par Nemma
Message édité le 22/08/2007 18:03 par Nemma
Salut Sarou,

Rectification: les points de droit qui suivent correspondent au sujet de DECF 2006 (SA LMT)

SA: compétence de l'AGO + quorum
durée du mandat du CAC + rééligibilité du CAC (qui en a la compétence ?)
SARL: Evaluation d'un apport en nature en SARL
Convocation d'une assemblée par un associé de SARL
SA: expertise de gestion
compétence pour accorder une caution entre 2 sociétés
actions de préférence (definition + compétence pour émettre)
SA: conditions pour dissocier les fonctions de DG et PCA
pouvoirs du DG et DGD
Cumul du mandat d'administrateur avec celui d'un contrat de travail (antériorité !!)
Association: definition + condition pour avoir la PM
une PM membre d'une association est elle tenue des dettes en cas de difficultés financieres ?
Conditions d'ouverture d'une procédure de RJ + juridiction compétente
Conditions d'ouverture d'une procédure de Sauvegarde

bref, je n'ai trouvé aucune difficulté dans ce sujet. aucun piège, juste des connaissances de base, enfin selon mon point de vue...

Bon courage !

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2004-2006: DUT GEA, option Finance Comptabilité 2006-2007: 1ère année DECF voix juridique (UV compta et UV droit des sociétés/droit fiscal)

Re: Sujet intec 2007 droit des sociétés

Ecrit le : 22/08/2007 16:41 par Melanie.k
Bonjour,
Normalement y'a vraiment peu de chances que le sujet en septmebre ressemble à celui-ci si?
merci!

Re: Sujet intec 2007 droit des sociétés

Ecrit le : 22/08/2007 18:02 par Nemma
Oh mince, autant pour moi....
Je vous ai donné les points de droit du sujet de DECF 2006, pas de l'INTEC de cette année...

Donc on recommence, mais cette fois ci avec les bons points de droit :-)

INTEC 2007

SA: durée des fonctions du représentant permanent du CA + comment est il rémunéré ?
Y a t il un minimum d'actions à détenir pour être administrateur ?
Que faire suite à la démission d'un adm ? (coopotation ou directement AGO, selon le cas)
Conditions pour avoir l'autorisation du CA pour cautions avals et garanties accordés au DG afin de garantirs l'engagement pris par des tiers

SARL: révocation du gérant lors de l'AGOA est elle possible ? à défaut, quelle autre modalité envisageable ?
action en responsabilité civile à l'encontre du gérant
Conditions pour transformer une SARL en SAS

SARL: conditions pour établir les docs prévisionnels
CAC et la procédure d'alerte (les 4 phases n'étaient pas demandées, il fallait seulement dire si le CAC devait en déclencher une)
conditions pour bénéficier d'une procédure de conciliation + mission du conciliateur

Voilà, bon courage à vous

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2004-2006: DUT GEA, option Finance Comptabilité 2006-2007: 1ère année DECF voix juridique (UV compta et UV droit des sociétés/droit fiscal)
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