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Sujet 2016 UE 1 et réforme du droit des contrats

4 réponses
2 037 lectures
Ecrit le : 02/08/2016 17:06 par Vekil84

Bonjour à tous,

Vous n'êtes pas sans savoir que le droit des contrats a subi une réforme récemment. Je ne peux m'empêcher de m'interroger sur le sujet qui va tomber en octobre, sachant que l'ordonnance est parue début 2016, a-t-on des chances d'être interrogé là-dessus ?

Etant donné que de nouvelles notions apparaissent comme "l'abus de dépendance" parmi les vices du consentement, je vois bien quelques questions sournoises de ce genre...

Qu'en pensez-vous ?

Merci !

Cordialement



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Stamina

Re: Sujet 2016 UE 1 et réforme du droit des contrats

Ecrit le : 02/09/2016 23:22 par Ama945

Bonjour

Dans le doute j'ai appris les nouveautés (pas si nombreuses que ça non plus) de la réforme. On ne pourra jamais me reprocher de me justifier en citant des textes en vigueur à partir du 01/10/2016 lors d'un examen qui a lieu le 27/10/2016. Je préciserai dans ma copie de mon intention d'utiliser la réforme.

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée le 11/02/2016 au JORF, ça laisse quand même les 3/4 de l'année scolaire d'un DSCG pour se mettre à la page.

Re: Sujet 2016 UE 1 et réforme du droit des contrats

Ecrit le : 03/09/2016 11:36 par Sandra Schmidt

Bonjour, 

Je vais simplement rajouter qu'il existe déjà des ouvrages à jour.

Selon le sujet er la date de conclusion des contrats, il faudra appliquer l'ancienne ou la nouvelle loi.

Une question sur les conditions d'application ou les nouveautés neme semble pas exclue.

Bon courage,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Sujet 2016 UE 1 et réforme du droit des contrats

Ecrit le : 03/09/2016 12:08 par Ama945

J'avais oublié le fait au combien important que les nouvelles dispositions s'appliquent en principe uniquement aux contrats conclus à partir du 01/10/2016 (sauf exceptions sans rentrer dans les détails je pense pour le DSCG). Il faudra que je fasse attention à cet éventuel piège.

Si une question apparait dans le sujet sur cette réforme, c'est pas un cadeau tout de même. Mon livre Dunod paru en Avril 2016 ne parle pas du tout de cette réforme.

Re: Sujet 2016 UE 1 et réforme du droit des contrats

Ecrit le : 03/09/2016 17:25 par Clumcy
Bonjour,
Les sujets n'ont pas été fait en 2016. On ne peut pas avoir de question sur une réforme en application à partir du 1er octobre 2016 je pense..
Cordialement
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