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Suite donnée à une demande de remboursement de TVA

5 réponses
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Ecrit le : 17/11/2013 19:25 par Clemence75
Message édité le 17/11/2013 19:29 par Clemence75

Bonjour,

Je suis au Régime normal de TVA, réglement mensuel.

J'ai demandé un remboursement de crédit de TVA (ma 1ère demande).

J'ai envoyé copie de toutes les factures. Celles-ci ont tous les visas possibles, 'Bon à payer', Payé , visa architecte, visa Président, leur n° d'enregistrement compta, la date et le N° de chèque établi.

Le fisc me demande, outre d'autres très nombreux éléments, la preuve des paiements . Soit tous les relevés bancaires prouvant mes réglements.

1/ Est-ce habituel ?

2/ Mes fournisseurs étant des petites ou moyennes entreprises du BTP, (Tva sur encaissement), j'ai bien fait attention de déclarer leur facture une fois le chèque envoyé.

Bien que ce ne soit pas le cas parce que mes fournisseurs ont besoin de leurs règlements au plus tôt, qu'arrive t-il si un fournisseur présente le chèque un ou deux mois plus tard ? Ma demande serait rejetée ?

Faut-il alors que je fassse le rapprochement bancaire avant toute déclaration afin de ne pas déclarer les fournisseurs non débités ?

Merci de vos éclaircissements..

Re: Suite donnée à une demande de remboursement de TVA

Ecrit le : 17/11/2013 22:08 par Maradhino
Message édité le 17/11/2013 22:11 par Maradhino
Bonsoir,

Tout d'abord le fisc est souverain dans ses décisions. Par conséquent la question d'habitude n'a pas lieu d'être posée.

Je pense que certaines de vos factures ne mentionnent pas la raison sociale de votre société.

Cependant il est vrai que dans le cadre du remboursement de la TVA il est généralement demandé qu'une copie de l'ensemble des factures.

Dans votre cas, pour la preuve de paiement, le relevé bancaire risque d'être insuffisant. C'est la raison pour laquelle je recommande à mes clients de toujours faire une copie du chèque qui sera agrafée à la facture.

Vous pouvez donc si vous avez procédé ainsi leur envoyer une copie des relevés bancaires et des chèques non débités.

Cordialement.

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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Suite donnée à une demande de remboursement de TVA

Ecrit le : 18/11/2013 20:39 par Orchidee75

Bonsoir,

Je complète en ce qui concerne le droit de récupérer la tva déductible qui ne peut se faire avant que le chèque ne soit débité en banque.

Donc oui, ces factures peuvent être rejetées.



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Bien cordialement, 

Re: Suite donnée à une demande de remboursement de TVA

Ecrit le : 18/11/2013 22:41 par Clemence75

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses.

Je vais donc faire, et ce sera fastidieux, des photocopies d'extrait de banque pour 50 règlements de factures. Les copies de chèques ne suffisent hélas pas, rien ne dit qu'ils soient décaissés.

Je me demande s'il faudra le faire d'office à chaque demande.

Pensez-vous que , une fois envoyé ces documents demandés, (il s'est presque passé un mois entre ma déclaration et la demande du fisc), je peux refaire une autre demande de remboursement de TVA pour le mois suivant ? Ou faut-il d'abord attendre ce 1er remboursement ?

Merci si quelqu'un peut me répondre.

Re: Suite donnée à une demande de remboursement de TVA

Ecrit le : 19/11/2013 19:51 par Orchidee75

Bonsoir,

Sur le cerfa 3519 il est noté que le relevé de factures est à transmettre pour une première demande. Après, si la première demande se révèle erronée, ils vous le demanderont peut-être pour la seconde.

Éventuellement, vous pouvez contrôler la première demande pour qu'elle soit juste et effectuer la seconde en conséquence.

Personnellement, j'attendrais la décision concernant cette première demande avant d'en faire une nouvelle. Mais voyez directement cela avec votre contrôleur (si le délai est relativement court et que votre trésorerie peut attendre).



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Bien cordialement, 

Re: Suite donnée à une demande de remboursement de TVA

Ecrit le : 21/11/2013 11:31 par Myriam75

Merci Orchidée,

Je préfère attendre aussi , même si mon patron veut que je l'établisse. Je suis sûre que ma seconde demande sera bloquée, si la première n'est pas validée.

Cordialement,

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