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Suite controle fiscal

3 réponses
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Ecrit le : 19/03/2007 08:41 par Trust
Bonjour, nous avons eu un contrôle fiscal en 2006, nous avons été redressé sur le montant de la Taxe Professionnelle 2004/2005/2006 pour un montant avec intérêt de retard d’environs 10 000 Euros .Nous avons payé cette somme le 15/02/2007 .

Nous clôturons suivant l’exercice civil, sur quelle période doit on comptabiliser cette charge sur l’année du contrôle ou sur l’année du paiement ?

Merci pour vos réponses

Re: Suite controle fiscal

Ecrit le : 19/03/2007 10:06 par Johndoeww
Bonjour

Vous devez comptabiliser une provision pour risque dès la connaissance du redressement.

Re: Suite controle fiscal

Ecrit le : 19/03/2007 14:49 par Sebou
Bonjour,

Pour ma part, je comptabiliserais le rappel de TP 2006 (le principal) en compte 635100, les intérêts en 671100 et pour les rappels de TP 2004 et 2005 au compte 672100 et l'ensemble par le crédit du compte 448600.

Cordialement.

sebou

Re: Suite controle fiscal

Ecrit le : 19/03/2007 16:07 par Trust
Merci pour vos reponses
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