Bonjour,


J'ai un client dont le siège est en France qui souhaite développer une activité en Espagne via une succursale sans établissement.

D'après la convention franco espagnole, l'expression " établissement stable " comprend notamment une succursale.

Quelles sont les obligations comptables, fiscales et juridiques pour cette succursale espagnole, notamment en terme de TVA, IS, déclaration des résultats et dépôt des comptes annuels ?

Merci d'avance !

Cordialement

Jean



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Jean