Bonjour,
J'ai un client dont le siège est en France qui souhaite développer une activité en Espagne via une succursale sans établissement.
D'après la convention franco espagnole, l'expression " établissement stable " comprend notamment une succursale.
Quelles sont les obligations comptables, fiscales et juridiques pour cette succursale espagnole, notamment en terme de TVA, IS, déclaration des résultats et dépôt des comptes annuels ?
Merci d'avance !
Cordialement
Jean
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