Succession de missions : avis du H3C

Article écrit par Claudusaix
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Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a publié deux avis pour le même cas.

En effet, entre-temps, le décret n°2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes a été publié dans le journal officiel du 12 février 2010 (Cf. article Modification du Code de déontologie des Commissaires aux Comptes publié dans la newsletter n°51 de Février 2010) :


Il ressort de ces deux avis que la nature de la prestation réalisée par le membre du réseau auquel appartient le cabinet de commissariat aux comptes n'affecte pas l'appréciation du cabinet et ne le met pas en situation d'autorévision en cas de certification des comptes d'une société dans laquelle cette situation interviendrait.