Bonjour
Vous avez donc fait 3 contrats de professionnalisation avec le même employeur et vous souhaitez en conclure un quatrième pour cause d'échec à l'examen.
Le contrat de professionnalisation peut avoir une durée jusqu'à 24 mois si la nature des qualifications prévues l'exige (Article L6325-12 du code du travail et Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes), Les BTS, DCG et DSCG font partie de ces qualifications d'après la convention collective précédemment citée, si vous êtes soumis à une autre convention collective merci de me le préciser.
D'autres cas sont prévus mais je resterai sur votre cas.
Par contre je ne comprends déjà pas comment avez-vous fait pour renouveler votre contrat de professionnalisation une seconde fois pour le DSCG ?
En effet, La circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation précise que " les contrats de professionnalisation à durée déterminée peuvent être renouvelés une fois, avec le même employeur ".
Toutefois, la circulaire invoque également la possibilité qu'il soit renouvelé deux fois :
(a) Une fois en invoquant la préparation d'une qualification supérieure ou complémentaire
(b) Une autre fois en invoquant l'un des cas suivants :
- échec à l'obtention de la qualification ;
- maternité ou adoption ;
- maladie ;
- accident de travail ;
- défaillance de l'organisme de formation.
Chaque motif (a) et (b) ne peut être utilisé qu'une seule fois. Le renouvellement peut donc se faire à deux reprises maximum dans des cas précis.
les conditions d'âge sont bien sur à prendre en compte.
Bien cordialement