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Succession de contrat de professionnalisation

3 réponses
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Ecrit le : 05/08/2016 19:37 par Misgalsene
Bonjour à tous.
J'ai besoin de votre aide ??

PLUSIEURS CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION PEUVENT-ILS SE SUCCÉDER CHEZ LE MÊME EMPLOYEUR ?
Si oui, avez vous des exemples concrets ?
Merci bcp pour votre aide précieuse ???????
Pour ma part, j'ai fait plusieurs contrats de professionnalisation avec le même employeur, soit un bts, puis un DCG et actuellement un DSCG, et n'ayant pas validé, je souhaite reconduire mon contrat pour un redoublement, sauf que cela n'est appartement pas possible ??

Re: Succession de contrat de professionnalisation

Ecrit le : 06/08/2016 17:36 par Thierrymolle

Mademoiselle,

Vous cherchez à comprendre pourquoi votre contrat de professionnalisation ne peut être renouvelé.

Ce contrat comme vous le savez s'adresse  aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans ou plus.

Par ailleurs, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, la durée totale du contrat de travail (pour préparer le DSCG) renouvellement compris ne peut excéder 18 mois.

En conclusion, si vous ne répondez pas à ces critères (il y an a certainement d'autres), votre employeur ne peut prétendre à conclure avec vous un nouveau contrat.

Attendez d'autres avis et si possible de personnes ayant l'habitude de traiter de tels contrats (Pôle emploi ou les organismes collecteurs de la FPC qui sont sur ces sujets compétents).

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Succession de contrat de professionnalisation

Ecrit le : 15/08/2016 01:59 par Ama945
Message édité le 15/08/2016 02:11 par Ama945

Bonjour

Vous avez donc fait 3 contrats de professionnalisation avec le même employeur et vous souhaitez en conclure un quatrième pour cause d'échec à l'examen.

Le contrat de professionnalisation peut avoir une durée jusqu'à 24 mois si la nature des qualifications prévues l'exige (Article L6325-12 du code du travail et Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes), Les BTS, DCG et DSCG font partie de ces qualifications d'après la convention collective précédemment citée, si vous êtes soumis à une autre convention collective merci de me le préciser.

D'autres cas sont prévus mais je resterai sur votre cas.

Par contre je ne comprends déjà pas comment avez-vous fait pour renouveler votre contrat de professionnalisation une seconde fois pour le DSCG ?

En effet, La circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation précise que " les contrats de professionnalisation à durée déterminée peuvent être renouvelés une fois, avec le même employeur ".

Toutefois, la circulaire invoque également la possibilité qu'il soit renouvelé deux fois  :

(a) Une fois en invoquant la préparation d'une qualification supérieure ou complémentaire

(b) Une autre fois en invoquant l'un des cas suivants :

- échec à l'obtention de la qualification ;

- maternité ou adoption ;

- maladie ;

- accident de travail ;

- défaillance de l'organisme de formation.

Chaque motif (a) et (b) ne peut être utilisé qu'une seule fois. Le renouvellement peut donc se faire à deux reprises maximum dans des cas précis.

les conditions d'âge sont bien sur à prendre en compte.

Bien cordialement

Re: Succession de contrat de professionnalisation

Ecrit le : 15/08/2016 05:01 par Ama945
Message édité le 15/08/2016 05:04 par Ama945

Par conséquent le contrat de professionnalisation a une durée théorique renouvellement compris de 6 années maximum, encore faudrait-il respecter les conditions pour chaque renouvellement. Le contrat de professionnalisation n'est pas un CDD classique pour lequel la limitation de durée renouvellement compris est en général de 18 mois.

Dans votre cas précis, quand bien même votre second renouvellement ait été fait légalement, un troisième renouvellement me semble impossible.

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