CEGID

Succession avec donnation au dernier vivant

3 réponses
1 141 lectures
Ecrit le : 08/12/2016 17:27 par Daphnee

Bonjour,

Avec mon mari nous nous sommes donnés au dernier vivant, mon mari est décédé en 2014, lors de son décès il y avait la succession de son frère décédé en 2013 qui n'était pas terminée. Mon mari a encore sa maman et une soeur.

Je voulais savoir si je peux prétendre à la part de mon mari dans la succession de son frère, sachant que nous avons  2 enfants, ma belle mère me refusant toute participation à la fin de ce partage, elle prétend que la part de mon mari lui revient à elle et à mes enfants.

Merci pour votre réponse

Re: Succession avec donnation au dernier vivant

Ecrit le : 09/12/2016 09:36 par Joaquin-gonzalez
Message édité le 09/12/2016 09:38 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

En principe la clause d'attribution intégrale au dernier vivant concerne les biens présents dans la communauté au jour du décés. Si la succession du frère de votre conjoint décédé n'était pas terminé, les biens dont il aurait pu hériter ne se trouvaient pas dans la communauté. Donc, je pense que vous n'avez pas de droit sur ces biens. Par contre, je ne comprends pas très bien pourquoi votre belle mère dit que la part qui devait revenir à votre mari lui reviendrait à elle et à vos enfants. Le frère défunt n'avait aucune descendance ? Qui sont les héritiers présomptifs du frère défunt ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez

 

 



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Succession avec donnation au dernier vivant

Ecrit le : 09/12/2016 09:52 par Daphnee

bonjour,

merci pour votre réponse, non mon beau frère n'était pas marié et  n'avez pas d'enfant, il avait simplement sa mère, mon mari, et une soeur;

il faut aussi que je précise que ces biens provenaient au départ d'une donation de ma belle mère qu'elle avait donné en 1974 pour moitié entre ces 2 fils.

Merci

Re: Succession avec donnation au dernier vivant

Ecrit le : 09/12/2016 17:38 par Joaquin-gonzalez

Rebonjour

Le conjoint d'un héritier présomptif prédécédé n'est pas autorisé à se présenter à la succession, comme le serait ses enfants par exemple. Dans le cas que vous présentez, il semble que ce soit la mère et la soeur qui héritent de tout. Mais si votre défunt mari avait des enfants (communs ou pas avec vous), ils peuvent venir en représentation de leur père pour la succession et obtenir la part qui devait lui revenir.

Je vous conseillerai vivement d'aller prendre conseil chez un notaire.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Le Bon Comptable