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Subventions d'investissement

11 réponses
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Ecrit le : 25/03/2006 18:04 par Didelphe
Dans mon cours, la subvention d'investissement est définie comme:

"Une aide financiére non remboursable, accordée à une entreprise par un organisme public (état, collectivité territoriale) ou privé pour financer ........ " .

Elle est enregistrée comme suit:

-à la notification de l'octroi:
D 441- état, subvention à recevoir
C 131- subvention d'équipement

-à l'encaissement:
D 512- banque
C 441- état, subvention à recevoir

Dans le cas d'une subvention par un organisme privé quel est le compte de tiers à utiliser ?

Cordialement Delphine

Re: Subventions d'investissement

Ecrit le : 26/03/2006 12:25 par Corsi20
Bonjour, je ne suis pas sûre de moi mais vous pouvez peut-être l'enregistrer en 4687 (produits à recevoir dans créditeurs divers).

Voilà

Bon courage

Re: Subventions d'investissement

Ecrit le : 26/03/2006 15:30 par Maxime soulignac
La proposition de Corsi n'est pas fausse, mais il vaut mieux créer des comptes 467 débiteurs/créditeurs divers dédiés car les comptes 468 sont des comptes d'attente (le 8 en troisième position indique ce caractère - comme pour les FNP 4081 ).

De quelle type de subvention s'agit il car cela nous permettra peut être de mieux répondre.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Subventions d'investissement

Ecrit le : 27/03/2006 00:17 par Didelphe
Bonsoir Maxime SOULIGNAC,

Pour répondre a ta question, il s'agit en fait de subvention d'équipement.

Cordialement Delphine

Re: Subventions d'investissement

Ecrit le : 27/03/2006 09:03 par Maxime soulignac
Il faudrait sans doute se tourner vers la documentation mais je crois que le compte 74 est le compte le plus approprié pour recevoir les subventions d'investissement.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Subventions d'investissement

Ecrit le : 27/03/2006 09:27 par Bibifoc
Je voudrais juste intervenir quant au dernier post de Maxime SOULIGNAC qui me semble erroné...

il y a trois sortes de subvention possible :

13 subvention d'investissement/d'équipement
74 subvention d'exploitation
7715 subvention d'équilibre

-La subvention d'investissement est attribuée pour l'achat d'immobilisation prévu.
-La subvention d'exploitation permet de subvenir aux besoins de l'exploitation (prise en charge par un organisme d'une partie du salaire d'un employé en contrat aidé...)
-La subvention d'équilibre est par nature exceptionnelle (compte 77) : elle est accordée pour un secours financier par exemple en cas de départ de plusieurs salariés. (moins de salariés = moins de production = moins de bénéfices)


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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: Subventions d'investissement

Ecrit le : 27/03/2006 11:28 par Maxime soulignac
Il semblerait bien en effet que je me sois égaré, non seulement dans ma réponse qui est manifestement fausse, mais aussi sur la question posée puisque il ne s'agissait pas de savoir si le compte à utiliser était le compte 74 mais dans quel compte de tiers comptabiliser cette subvention !

Toutes mes excuses pour cette divagation.

Didelphe as tu obtenu une réponse qui convenait à ta question alors ?

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Subventions d'investissement

Ecrit le : 27/03/2006 11:46 par Didelphe
Bonjour,

Effectivement, mon interrogation porte plutôt sur le compte de tiers à utiliser et non sur le compte de subvention:

Aprés avoir examiné l'ensemble des comptes de tiers, j'aurais tendance à te rejoindre, et à trouver que le compte 467 est le plus approrié.

Si l'enregistrement ce faisait par ce compte de tiers, et que cela soit une erreur, cela aurait-il une influence sur le bilan ??

je ne pense pas puisqu'il est débiter a la notification de l'octroi et créditer a l'encaissemnt donc ils s'annulent mais je voudrais juste en être sure.

Cordialement Delphine

Re: Subventions d'investissement

Ecrit le : 27/03/2006 12:07 par Maxime soulignac
Je ne pense pas qu'une erreur éventuelle d'affectation dans le compte 467 affecte de manière significative le bilan.
Lors de la révision, l'EC (ou son collaborateur) cherche à s'assurer que les comptes sont réguliers, sincères...
Chaque compte est donc contrôlé et doitdonc être justifié. Le fait qu'une subvention est été enregistrée en 467 ne doit pas dans l'absolu poser de problème particulier, d'autant plus si, comme je le proposais modestement (!), tu crées une subdivision pour l'organisme en question.
Dans ce cas, l'information comptable n'en sera que plus claire.

Pour ce qui est de l'annulation du solde de ce compte, elle n'est pas évidente du fait du décalage qu'il existe entre la décision d'octroi (date à laquelle je pense la subvention doit être comptabilisée - comptabilité d'engagement) et le versement effectif.
Il se peut qu'au moment de la clôture le compte ne soit pas soldé.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Subventions d'investissement

Ecrit le : 27/03/2006 12:24 par Didelphe
Citation : Maxime SOULIGNAC @ 27.03.2006 à 12:07

Pour ce qui est de l'annulation du solde de ce compte, elle n'est pas évidente du fait du décalage qu'il existe entre la décision d'octroi (date à laquelle je pense la subvention doit être comptabilisée - comptabilité d'engagement) et le versement effectif.
Il se peut qu'au moment de la clôture le compte ne soit pas soldé.


Oui effectivement, je n'avais pas pensé que la cloture de l'exercice pouvait avoir lieu entre la notification de l'octroi et l'encaissement.

J'ai donc la réponse a ma question et si je dois un jour, rencontrer cette situation, j'utiliserais une subdivision du compte 467.

Merci beaucoup Maxime SOULIGNAC !

Cordialement Delphine
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