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Subvention d'investissement sur investissements multiples

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Ecrit le : 18/01/2016 15:32 par 1d-lab
Message édité le 18/01/2016 15:35 par 1d-lab

Bonjour à toutes et à tous,

je viens poser la question sur le forum car mes recherches sur internet et plus particulièrement sur ce forum sont restées vaines.

En 2015, nous avons reçu une subvention d'investissement d'un montant de 30 000 € portant sur un projet d'application web, dont les développements sont amortis sur 3 ans en linéaire. La subvention couvre 50 % des dépenses.

Si nous avions investi 60 000 € dès 2015 sur le projet, cela aurait été simple. Le problème est que la subvention portant sur des dépenses pendant plusieurs années, nous allons en faire plusieurs : 21 k€ en 2015 et 39 k€ en 2017. Dans ce cadre, je ne sais pas comment comptabiliser la subvention, et j'hésite entre les deux possibilités suivantes.

  • Choix 1 : les quotes-part virées au compte de résultat suivent la durée d'amortissement de mon investissement, à savoir 3 ans à partir du premier investissement (ou de la mise en commercialisation si ultérieure). J'indique donc 10 k€ en 2015, en 2016 et en 2017.
  • Choix 2 : les quotes-part virées au compte de résultat correspondent aux dotations aux amortissements, au prorata du pourcentage subventionné, ce qui donne : 3,5 k€ en 2015 et 2016 (50 % d'une dotation de 7 k€ correspondant à 1/3 du premier investissement), 10 k€ en 2017 (3,5 k€ du premier investissement + 6,5 k€ du deuxième investissement) puis 6,5 k€ en 2018 et 2019.

Dans les deux cas, nous retombons bien sur les 30 k€ de subvention d'investissement.


Question bonus : j'ai le même problème dans mon tableau de financement. Je ne sais pas si je dois choisir une des deux solutions précédentes ou encore une troisième, à savoir indiquer 30 k€ en 2015 en subvention d'investissement puisque nous les avons effectivement perçues et que le tableau de financement a une vision plus réelle (trésorerie) que comptable.


Un petit tableau pour schématiser :

PÉRIODE20152016201720182019TOTALINVESTISSEMENT210390060DOTATION AUX AMORTISSEMENTS7720131360

COMPTABILISATION DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT :

CHOIX 1QUOTE-PART SUB. D'INV.1010100030CHOIX 2QUOTE-PART SUB. D'INV.3,53,5106,56,530

COMPTABILISATION DANS LE TABLEAU DE FINANCEMENT :

CHOIX 1SUBVENTION D'INVESTISSEMENT1010100030CHOIX 2SUBVENTION D'INVESTISSEMENT3,53,5106,56,530CHOIX 3SUBVENTION D'INVESTISSEMENT30000030

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter :)

Edouard

Re: Subvention d'investissement sur investissements multiples

Ecrit le : 20/01/2016 20:00 par Liliane25

Bonjour

"Les subventions faisant le choix de l'imposition de manière étalée sont rapportées aux bénéfices imposables en même temps et au même rythme que celui auquel l'immo° en cause est amortie. Ce rythme est déterminé, pour chaque exercice, par le rapport existant entre la dotation annuelle aux amortissements pratiquée à la clôture de l'exercice concerné sur le prix de revient de cette immobilisation et ce même prix de revient." Éditions Francis Lefebvre Comptable 2016.

Donc en d'autres termes la réponse est votre choix 2.

Pour ce qui est du tableau de financement je dirais les 30 000 € en 2015 mais je ne suis pas sûre donc attendez d'autres avis...

Cordialement,



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LilianeChef de Mission, DSCG quasi terminé (reste UE 2 et UE 7)

Re: Subvention d'investissement sur investissements multiples

Ecrit le : 21/01/2016 09:14 par Mozo

Bonjour,

Avant d'apporter une réponse j'aimerai en savoir plus.

Si j'ai bien compris les 30K€ de subvention sont versés sur votre compte bancaire, alors que vous n'avez pas encore commencé à développer votre application.

Rectifiez si ce n'est pas exacte et précisez nous.

Question :

1/ Cette subvention est versé par un organisme public ou privé avec donc une convention de subvention

2/ Sur cette convention de subvention y a t-il une clause de droit d'exploitation commerciale par le bailleur ? (bailleur = celui qui verse la subvention)

3/ Sur cette convention est il inscrit noir sur blanc comme quoi le bailleur ne bénéficie sous aucune forme un avantage financier futur ?

4/ Le terme utilisé dans la convention est il subvention d'investissement ou d'exploitation ?

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Subvention d'investissement sur investissements multiples

Ecrit le : 24/01/2016 21:45 par 1d-lab
Message édité le 24/01/2016 21:46 par 1d-lab

Bonjour,

@Liliane : merci pour cette première réponse. Qui répond du coup à une autre question que je me posais : quelle bon bouquin acheter pour la comptabilité :)

@Mozo : la subvention est versée par un organisme public, pas de droits d'exploitation ni d'avantage pour le bailleur*, le terme est bien "subvention d'investissement".

* Il n'y avait rien d'inscrit noir sur blanc à ce sujet, j'ai donc fait une demande de rescrit à l'administration qui m'a confirmé qu'il n'y avait pas de contrepartie (je voulais savoir si je devais reverser de la TVA).

Cordialement,

Re: Subvention d'investissement sur investissements multiples

Ecrit le : 25/01/2016 09:05 par Mozo

Bonjour,

1)  Dès lors que l'application web développée a pour objet d'être revendue dans le temps donc procurer des revenus futurs à l'entreprise.

Les dépenses extérieurs de conception doivent être comptabilisées en stock en-cours de service compte 320000.

Lorsque le logiciel est fonctionnel est prêt à être mis sur le marché on l'opération en-cours en charge.

Les subventions versées et liées au développement je les comptabiliserais au compte 131000 puis le jour où l'on comptabilise en charge le coût de production du logiciel je solderais alors avec le compte 777000.

2) Si c'est une application web développée qui n'est pas destinées à être vendue, il faut distinguer si c'est une application web non active ou active.  (active c'est un un site commerciale grâce auquel les clients peuvent engager une transaction)

non actif, il n'est pas amorti puisqu'il ne procure pas un avantage financier futur

Dans ce cas j'enregistrerais les subventions au compte 740000, de façon d'un contrat à long terme c'est à dire par avancement.

actif, est amorti sur la durée normale,  3 ans si vous voulez

       J'enregistrerais les subventions lors de leur versement au compte 131000 et au fur et à mesure des amortissements 681/205 et parallèlement  je débiterais le compte 139000 et créditerais le compte 777000.

Cordialement

Christian



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