Bonjour.

Je suis un travailleur indépendant (BNC) soumis à IR par rapport au résultat fiscal de mon activité.

Comme plusieurs d'indépendants, j'ai pu bénéficier du fond de solidarité de 1500 euros pour le mois d'avril.

Mais quid de cette subvention d'exploitation par rapport :

1/ Déclaration TVA 3310CA3 :

Faut-il déclarer cette subvention dans la rubrique " autres opérations non imposables " ?

2/ Déclaration 2035, et DSI :

C'est une subvention, elle doit être imputée en gains divers, normalement. Mais cette dernière est défiscalisée (à l'IR et à cotisations sociales). Si imputation à la déclaration 2035, il y a fiscalisation au niveau résultat fiscal et de la DSI.

Peut-on ne pas imputer cette subvention à la déclaration 2035 ?

Doit-on, ou, peut-on passer une écriture comptable de fin d'exercice sortant cette subvention du résultat comptable et par conséquence du résultat fiscal ? Ce qui serait logique comptablement.

Pouvez-vous m'éclairer au niveau comptable et fiscal ?

Merci, à vous lire,

Cordialement,

Guillaume