Bonjour, j'ai reçu une subvention de l'etat pour la création de mon entreprise. je ne trouve pas les comptes relatifs à cette écriture comptable. si quelqu'un peut me renseigner... je vous remercie Manuella.
Re: Subvention de l'etat pour création d'entreprise
Ecrit le : 02/10/2005 08:53 par
Il s'agit d'un compte de subvention d'investissement Elle doit être reprise au résultat à un rythme linéaire sur 10 ans (prorata temporis sur la 1ère année) Attention en matière fiscale, ce type d'aide est souvent versée TTC et oblige le bénéficaire au reversement de la TVA collectée
Re: Subvention de l'etat pour création d'entreprise
Bonjour, lors de la notification d'octroi de la subvention : débit 4411 crédit 1311 Lors versement suvention débit 512 crédit 4411 lors de la reprise de la subvention au résultat (sur 10 ans pour une immo non amortissable) ou sur la durée de l'amortissement sur un bien amortissable : débit 139 crédit 777 Lorsque la subvention a totalement été reprise au résultat : débit 1311 crédit 139
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