RECEIPT BANK

Subvention de l'etat pour création d'entreprise

2 réponses
4 402 lectures
Ecrit le : 30/09/2005 10:14 par
Bonjour, j'ai reçu une subvention de l'etat pour la création de mon entreprise.
je ne trouve pas les comptes relatifs à cette écriture comptable.
si quelqu'un peut me renseigner...
je vous remercie
Manuella.

Re: Subvention de l'etat pour création d'entreprise

Ecrit le : 02/10/2005 08:53 par
Il s'agit d'un compte de subvention d'investissement
Elle doit être reprise au résultat à un rythme linéaire sur 10 ans (prorata temporis sur la 1ère année)
Attention en matière fiscale, ce type d'aide est souvent versée TTC et oblige le bénéficaire au reversement de la TVA collectée

Re: Subvention de l'etat pour création d'entreprise

Ecrit le : 03/10/2005 09:41 par Civi
Bonjour,
lors de la notification d'octroi de la subvention :
débit 4411
crédit 1311
Lors versement suvention
débit 512
crédit 4411
lors de la reprise de la subvention au résultat (sur 10 ans pour une immo non amortissable) ou sur la durée de l'amortissement sur un bien amortissable :
débit 139
crédit 777
Lorsque la subvention a totalement été reprise au résultat :
débit 1311
crédit 139

Cordialement
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