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Subvention de fonctionnement et clôture des comptes associatif

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Ecrit le : 06/02/2019 11:33 par Seeam

Bonjour,

Suite à plusieurs recherches sur le site concernant les écritures de subvention de fonctionnement et la clôture des comptes d'une association, je me permets de poster car je n'ai pas trouvé de réponse (claire) à mes questions.

Je reprends la comptabilité d'une association dont je n'ai pas le journal de 2017, donc je me suis basée sur le Bilan. J'ai bien repris les A Nouveaux et j'ai besoins de passer des écritures de régularisation d'erreur sur le précédent bilan et comprendre les subventions.

Dans un premier temps cette association perçoit une subvention d'exploitation qui s'étale sur 2 exercices. Cette subvention est octroyée pour des ateliers et permets de payer des intervenants extérieurs.

J'aimerais savoir si une subvention qui ce trouve dans le compte 74 se solde ?

Actuellement nous avons le reliquat de la subvention dédiée à l'année 2017/2018 et je vais proratiser celle qui concernant 2018/2019.

Est ce que l'on doit avoir un solde à Zéro et qu'elles sont les écritures à passer avec les prestataires de service extérieur si il y a ?

Ensuite, il a été constaté au 31/12/2017 une dette fournisseur dont j'ai pu réaffecter une partie et apparemment l'écart est une erreur. Comment faire pour solder cette écart ?

J'espère que mon message n'est pas trop brouillon et merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Siham

 

Re: Subvention de fonctionnement et clôture des comptes associatif

Ecrit le : 06/02/2019 13:15 par Papico

Bonjour,

Pour la subvention d'exploitation qui s'étale sur deux ans.

Lors du versement

Débit 512 (banque)

Crédit 740 (Subvention exploitation)

A la clôture

Pour la partie de la subvention que vous n'avez pas utilisé au titre de l'année vous passez l'écriture suivante

Débit 740 (Subvention exploitation)

Crédit 487 (Produit constaté d'avance)

Ainsi votre compte subvention se solde.

Cordialement

Re: Subvention de fonctionnement et clôture des comptes associatif

Ecrit le : 06/02/2019 18:35 par Seeam

Bonjour,

Merci Papico pour votre retour.

C'est bien ce que j'ai fait pour la répartition de la subvention sur les 2 exercices, par contre, en 2019 je vais d'une certaine façon contre passer cette écriture, donc le compte 74 n'est jamais à Zéro, il ne sera jamais soldé? car les prestataires de service je les passe en 706, est ce que c'est une erreur de ma part?

J'ai une base comptable mais je n'ai jamais traité d'écriture liées à des subventions.

Merci pour votre aide.

Siham

Re: Subvention de fonctionnement et clôture des comptes associatif

Ecrit le : 07/02/2019 12:04 par Papico
Message édité le 07/02/2019 12:05 par Papico

Bonjour,

si je comprends bien vous enregistrez les prestations de service des fournisseurs dans le 706?

En faite les comptes qui commence par 7 sont des comptes de produits les charges s'enregistrent dans les comptes de la classe 6

Cordialement

Re: Subvention de fonctionnement et clôture des comptes associatif

Ecrit le : 07/02/2019 20:32 par Seeam

Bonsoir,

Merci pour ton retour.

Je me suis trompée sur le compte.

Donc je passe les écritures du compte 401 à 60 pour les prestataires de service extérieur, donc du 512 au 401 lors du paiement, aucun impact sur le compte 74. Par conséquent le compte 74 n'est jamais diminué, c'est une erreur?

Sinon qu'elle serait la bonne écriture ?

Je cherche à comprendre, à partir du moment que l'on fait venir un prestataire de service sur une subvention comment cette acte doit être enregistrée?

Sinon, ça veut dire que le compte 74 n'est jamais à zéro...?

Merci pour vos retours.

cordialement,

Siham

Re: Subvention de fonctionnement et clôture des comptes associatif

Ecrit le : 07/02/2019 23:14 par Papico

Bonjour,

En comptabilité il y'a ce que l'on appel le principe de non compensation on compense pas des produits et des charges et des actifs et des passifs.

L'objectif n'est pas de solder le compte 7 et le ramené à zéro ça se fait pas.

En faite on vous a attribué une subvention pour 2 ans à la fin de la première année vous avez passé une partie du produit en produit constaté d'avance. Ici l'objectif c'est qu'à la fin de la deuxiéme année qu'il y ai plus de produit constaté d'avance a passé car la subvention c'est pour 2 ans.

Pour trouvé votre résultat comptable vous faites la différence entre produit et charge n'est ce pas.

Maintenant imaginons lors de la 2 e année vous avez passé en produit une subvention de 100000 et qu'en charge vous avez passé 50000 maintenant au lieu d'utiliser le compte produit constaté d'avance vous passez la différence en fond dédié compte 19. Ainsi cette partie de la subvention que vous n'avez pas utilisé au terme de la deuxième année sera laissé à l'appréciation des bailleurs qui vous ont financé.

Cordialement

Re: Subvention de fonctionnement et clôture des comptes associatif

Ecrit le : 07/02/2019 23:34 par Papico
Message édité le 07/02/2019 23:37 par Papico

Bonjour,

Plus explicitement au terme de la deuxième année vous faites la différence entre ce que vous avez comptabilisé en charge et la subvention restante. La différence si c'est positive sera considérée comme un excédent mais vue que vos bailleurs vous ont octroyé la subvention pour que vous l'utilisez intégralement au terme des deux ans mais que malheureusement vous avez engagé moins de charges la différence au lieu de le mettre en produit constaté d'avance vous le mettez dans le compte 19 fonds dédié.

la différence vous le comptabilisé comme suit

Débit 6895 Fond dédié non utilisé

Crédit 19 fonds dédiés.

Cette écriture vous le faites en 2e année en cas d'excédent, l'écriture pour la premiére année est bon mais pour la deuxiéme année si vous avez un excédent vous le passerez pas en produit constaté d'avance mais en fond dédié.

Comptabiliser vos charges dans la classe 6 et le subention dans la classe 7 en fin d'année vous faites la différence qui représente votre résultat si c'est excédent vous le passez en fond dédié (pour le calcul de l'excédent faites la différence entre la subvention restante et les charges uniquement rattachées au subvention)

Cordialement

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